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La lutte contre les paradis fiscaux rapporte 14 milliards

Le Figaro25/10/2011 à 15:21
Selon l'OCDE, ce montant correspond à l'argent récolté en deux ans par les pays qui ont mené des politiques contre l'évasion fiscale.

La lutte contre l'évasion fiscale s'avère payante. Elle a permis à vingt pays qui luttent contre les fuites vers les paradis fiscaux de récupérer en deux ans 14 milliards d'euros de recettes, selon l'OCDE. L'organisation, qui tient aujourd'hui et demain son quatrième Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, estime en outre que les États percevront des sommes encore plus importantes à l'avenir.

«Le G20 de Londres en avril 2009 a relancé la lutte contre les paradis fiscaux. Les pays ont pris un certain nombre de mesures, dont on voit aujourd'hui qu'elles ont été efficaces. 14 milliards, ce n'est pas rien. 100.000 contribuables se sont mis en règle ou ont été démasqués» explique François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les juridictions et les territoires non coopératifs en matière fiscale.

À vrai dire, ces 14 milliards d'euros ont été obtenus par différents moyens: signatures d'accords d'échange d'information qui ont écorné le secret bancaire, mais aussi amnistie fiscale ou politique en cas de régularisation.

Ainsi, le montant de 1,2 milliard mis en avant dans le cas de la France par l'OCDE correspond à l'argent récolté par la cellule de régularisation. Active d'avril à décembre 2009, elle permettait aux contribuables ayant de l'argent caché à l'étranger de se mettre en règle avec le fisc. Des contribuables qui payaient l'impôt dû mais bénéficiaient de remises sur les pénalités.

Nouveau type d'accord

L'Italie a elle récupéré 5,6 milliards en deux ans grâce à des amnisties fiscales (le contribuable ne paye pas l'impôt dû mais seulement une amende forfaitaire plus basse). «Le Royaume-Uni a retrouvé 160 millions grâce à la récupération de fichiers du Liechtenstein et 100 millions de manière plus classique» précise François d'Aubert. Les recettes récoltées ont atteint 1,8 milliard pour l'Allemagne et 1,4 milliard pour les États-Unis.

Ce bilan arrive à point nommé, alors que certains pays ont mis de l'eau dans leur vin en matière de lutte contre l'évasion fiscale. L'Allemagne et le Royaume-Uni viennent en effet de signer un nouveau type d'accord avec la Suisse.

Le principe est le suivant: les banques helvétiques prélèvent des taxes sur les comptes que détiennent les Allemands et les Britanniques chez elles. Puis elles reversent ces sommes aux fiscs allemand et anglais. Avantage: les États récupèrent de l'argent. Inconvénient: le secret bancaire est préservé.

«C'est pourquoi nous nous opposons à ce type d'accord. Nous nous battons pour l'échange d'information» , conclut François d'Aubert. Reste que la formule est tentante. La France l'étudie, même si Bercy se montre pour l'instant réticent.

LIRE AUSSI :

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» Fraude fiscale: 1,2md d'€ recouverts

 

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