La loi Duflot a gelé le marché du logement

information fournie par Le Figaro •21/08/2014 à 20:53

Le gouvernement prépare de nouveaux dispositifs pour la rentrée.

Le logement et l'immobilier seront parmi les priorités de la rentrée économique. Alors que le BTP s'enlise dans la crise et que la pénurie de toits s'aggrave de trimestre en trimestre, le gouvernement n'a plus le choix. Il lui faut détricoter en vitesse la loi Alur (pour l'Accès au logement et l'urbanisme rénové) de Cécile Duflot, votée en février, afin de soutenir de nouveaux dispositifs de relance.

Les dégâts provoqués par le texte ne font plus débat: au deuxième trimestre, les mises en chantier dans le neuf ont chuté de 19 % en un an. Elles atteignent un point bas depuis 1998. Conséquence directe, les professionnels prévoient la destruction de 7 000 emplois dans le bâtiment en 2014.

En juin dernier, lors d'un déplacement en Ardèche, Manuel Valls a pris acte de cet échec. «Si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, il faut y apporter un certain nombre de modifications», a-t-il affirmé. Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé sur un rythme de constructions de 500.000 logements neufs par an. Cécile Duflot n'est pas parvenue à inverser la tendance. Loin de là, cette année, les constructions de toits devraient encore baisser pour passer sous la barre des 300.000 unités.

La grande majorité des décrets de la loi Alur n'a pas été publiée, mais le texte extrêmement complexe a provoqué en quelques mois des ravages chez les professionnels de l'immobilier. «La loi Alur a instauré un profond déséquilibre entre les locataires et les propriétaires au détriment de ces derniers. Le texte a tétanisé tout le marché de l'investissement locatif», explique ainsi Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment.

Ses deux mesures phares - l'encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (GUL) - ont fait fuir les derniers investisseurs présents sur le marché locatif, les bailleurs privés. Face aux nouvelles contraintes, aux incertitudes juridiques et à la hausse des charges, de nombreux projets ont simplement été enterrés. En termes d'usine à gaz, la loi Alur a aussi impressionné. Le président de Century 21, Laurent Vimont, avait calculé que la loi avait ajouté en moyenne 650 grammes de paperasse à chaque promesse de vente, l'équivalent de 30 hectares de forêts par an. Le format type des promesses étant passé d'une cinquantaine de pages à plus de 200. Cet afflux de documentation retardait de plusieurs semaines les ventes.

En juillet, le Parlement s'est attaqué à cette question de la paperasserie, en adoptant un amendement qui limite le nombre de documents à fournir pour une promesse de vente. Le gouvernement a aussi déjà commencé à rétropédaler sur les grandes mesures de la loi. Sylvia Pinel, la nouvelle ministre du Logement, a annoncé que l'encadrement des loyers ne s'appliquerait dans un premier temps qu'à Paris, puis l'Ile-de-France. Quant à la garantie universelle des loyers, elle devrait être réservée, pour finir, aux jeunes accédants.

Les nouvelles mesures de relance sont attendues avec anxiété par les professionnels, mais aussi tous les acteurs économiques français. «Le cœur de la trop faible croissance (en France), c'est ce qui se passe dans le logement», avait ainsi affirmé début juillet lors des rencontres économiques d'Aix-en-Provence le ministre de l'Économie Michel Sapin. Si le secteur «allait normalement», il représenterait à lui seul une croissance de 0,4 %, avait-il estimé.