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La gestion calamiteuse des logements de l'AP-HP

Le Figaro28/09/2012 à 10:03
La chambre régionale des comptes épingle l'hôpital public parisien. Les loyers pratiqués sont souvent ridiculement bas.

Qui veut louer un appartement de 121 m2 dans le VIIe arrondissement pour un loyer de 678,07 euros par mois? Attention, cette offre n'est ouverte qu'aux employés du propriétaire des lieux, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Certes, il s'agit d'un logement social. Mais, même dans cette catégorie, le prix pourrait être presque trois fois plus élevé si l'AP-HP suivait le plafond réglementaire des PLS, c'est-à-dire des prêts locatifs sociaux, la catégorie la plus chère des logements sociaux. Cet exemple, issu du dernier rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France publié jeudi, n'est pas isolé. «Le plafond était, en 2010, de 12,45 euros/m2 à Paris, le tarif moyen de relocation de l'AP-HP était de 9,16 euros, soit inférieur de 27%», relèvent les magistrats de la chambre. L'AP-HP - qui sera encore en déficit cette année - a promis de réguler la situation. Problème, le décret Duflot d'encadrement des loyers empêche maintenant d'augmenter un loyer au-delà de l'indice de référence s'il n'y a pas eu de travaux, ce qui augure mal d'une solution rapide.

Mauvaise gestion

La chambre régionale des comptes dédie un chapitre entier à la mauvaise gestion du parc locatif de l'AP-HP. Les anomalies fourmillent à tous les niveaux. Comme ce directeur d'hôpital de la Seine-Saint-Denis qui profite d'un logement de fonction dans le XVIe. Ou encore sur la mauvaise utilisation du parc de 11.000 logements, dont seulement 7000 sont occupés par des employés de l'AP-HP. Or, le but premier de ces appartements est d'attirer du personnel fortement recherché, comme les infirmières, rebutés par les loyers parisiens. «À coût équivalent, environ 4000 agents supplémentaires pourraient être logés», regrette la chambre.

Ce raté s'explique par le fait que d'anciens employés ne peuvent pas être expulsés de ces logements, faute de «clause de fonction» dans leur contrat de bail les obligeant à quitter les lieux en même temps que leur emploi. Le problème ne va pas se résoudre rapidement. Concernant les seuls logements du domaine privé de l'AP-HP, «la chambre évalue à trente à quarante ans environ (...) le délai nécessaire pour que l'ensemble des baux soit couvert par la clause de fonction».

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