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La générosité permet de réduire son ISF et son impôt sur le revenu

Le Figaro 29/05/2014 à 09:00

Certains contribuables philanthropes préfèrent payer leur impôt autrement, en faisant un don à une association.

Se montrer généreux permet en effet de réduire sa note fiscale. Les contribuables peuvent déduire le montant des dons de leur impôt sur le revenu ou de leur ISF. Concrètement, le redevable à l'ISF qui effectue un ou plusieurs dons à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique peut déduire de son impôt 75 % du montant donné, dans la limite de 50.000 euros (ce qui correspond à un don de 66.667 euros). Ce plafond est toutefois abaissé à 45.000 euros, si, en plus du don, le redevable investit aussi dans des FIP ou des FCPI ISF ou dans une PME (dispositif ISF-PME).

Choisir l'impôt à réduire

Donner à des œuvres d'intérêt général permet aussi de réduire son impôt sur le revenu. Cette fois, la réduction d'impôt représente 66 % du don, mais elle est plafonnée et ne peut excéder 20 % du revenu imposable. Le contribuable effectuant une seule donation ne peut à la fois réduire son ISF et son impôt sur le revenu. Il doit donc choisir l'optimisation fiscale la plus adaptée à sa situation. Il est toutefois possible de jouer sur les deux tableaux en effectuant deux versements distincts. «Le contribuable peut arbitrer la part du versement qu'il entend utiliser en faveur de l'un ou de l'autre des impôts concernés», précise Christine Sourdille-Valence, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque privée. De plus, toutes les associations et fondations ne donnent pas droit à une réduction d'ISF et d'impôt sur le revenu. «La liste des organismes permettant de bénéficier d'une réduction d'ISF est plus restrictive que celle en vigueur pour les réductions d'impôt sur le revenu», note Christine Sourdille-Valence.

Les philanthropes fortement taxés à l'ISF peuvent aussi faire une donation temporaire d'usufruit à une association d'un bien immobilier locatif ou d'un portefeuille actions par exemple, pendant au moins trois ans. À condition bien sûr de ne pas avoir besoin de ces revenus. L'objectif est double. L'opération permet de soutenir une cause à laquelle le donateur est attaché (recherche médicale, éducation, social, humanitaire, patrimoine, art...) et de réduire son assiette imposable. «Cela permet de diminuer le patrimoine net taxable du donateur de la valeur du bien donné pendant la durée de la donation. Le contribuable récupère la pleine propriété du bien une fois le délai écoulé», précise-t-on à la Fondation de France. Un bien qui pourra ensuite être transmis à ses enfants ou petits-enfants, par exemple.

L'an dernier, 81 % des personnes payant l'ISF ont donné à plus d'une association, selon une étude Ipsos/Apprentis d'Auteuil. La santé, la recherche médicale, l'aide aux plus démunis et l'enfance constituent les causes les plus soutenues. Le don moyen s'élevait à 2156 euros. «Au-delà de l'optimisation fiscale, les donateurs veulent savoir où va leur argent. Dans un contexte où les impôts augmentent, nous constatons qu'ils souhaitent de plus en plus maîtriser et contrôler l'utilisation de leurs dons», explique Stéphanie Clément-Grandcourt, responsable Philanthropie à la Fondation Recherche médicale.

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