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La garantie de vice caché

Edit-Place31/10/2013 à 01:00

La garantie de vice caché protège l'acheteur d'un bien immobilier lorsqu'un vice antérieur à la vente est découvert. Un remboursement total ou partiel peut être décidé.

Vice caché : de quoi s'agit-il ?

Lors d'une transaction immobilière, on parle de vice caché lorsqu'un défaut existant avant la vente est découvert par l'acheteur après son acquisition. Il peut s'agir du caractère inondable d'une habitation, de l'absence d'alimentation en eau courante, de l'instabilité du terrain, d'un terrain cédé comme étant à bâtir alors que le permis de construire est refusé, de la fragilité des poutres maîtresses... Un défaut d'homogénéité du carrelage ou des nuisances sonores spécifiques peuvent aussi être considérés comme des vices cachés.

La garantie vice caché, en pratique

Pour faire jouer la garantie vice caché, ce vice doit impérativement avoir été caché au moment de la vente immobilière. L'acheteur ne devait pas en avoir connaissance, il ne peut donc figurer sur l'acte de vente. De plus, le vice doit rendre le bien impropre à sa destination. L'acheteur constatant le vice caché dispose de deux ans pour le signaler et actionner la garantie, sans frais. Cela concerne aussi bien l'immobilier neuf que l'ancien.

Quelles réparations ?

Après avoir fournir la preuve de l'existence du vice caché, par des attestations d'experts et devis de réparation, il est possible d'obtenir deux types de réparations. Dans le premier cas, une réduction du prix peut être accordée. Dans le second cas, le remboursement intégral peut être demandé, ainsi que le remboursement des frais de vente.

Les Risques en Bourse

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Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

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Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.