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La France taxe plus l'immobilier que ses voisins européens

Le Figaro21/10/2014 à 15:12

Tant pour la construction que pour la vente de logements neufs, la France présente le niveau d'imposition le plus élevé, selon une étude du cabinet d'avocats Fidal.

La France est le pays d'Europe avec la fiscalité immobilière la plus élevée. C'est le résultat d'une étude du cabinet d'avocats Fidal commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers de France. Une manière pour eux d'expliquer au gouvernement pourquoi leurs coûts de construction sont élevés. L'étude distingue deux phases: la construction et l'acquisition du bien immobilier, ainsi que la détention de l'appartement. Et dans les deux cas, la France devance nettement ses voisins européens.

En vue de l'acquisition d'un appartement neuf de 200.000 euros, les taxes pèsent, en moyenne, 27% du prix d'achat, soit 8 points de plus que le Royaume-Uni, pays à la fiscalité la plus favorable pour l'achat d'un bien immobilier. L'écart équivaut à un avantage financier compris entre 24.000 et 26.000 euros et de 6000 à 14.000 euros pour les autres pays européens cités par l'étude (Allemagne, Pays-Bas, Angleterre, Italie, Espagne). Si la fiscalité française est bien plus élevée qu'ailleurs en Europe, c'est parce que la France cumule une importante TVA et des taxes indirectes liées à la construction du bien immobilier. Dans le premier cas, si la France affiche un taux quasiment équivalent à celui des Pays-Bas ou de la Belgique (16% contre 17%), sa TVA est nettement plus punitive que celle de l'Allemagne et du Royaume-Uni (9%) ou que l'Italie et de l'Espagne (8%). Idem pour les taxes indirectes où la France arrive en tête même si le montant versé au Royaume-Uni (20.000 euros) est proche de celui payé dans l'Hexagone (21.000 euros).

Le constat est identique pour la deuxième phase. Même si l'écart de fiscalité est un petit moins prononcé. Il est, par exemple, de 9 points avec le Royaume-Uni où les taxes pèsent 20% du prix d'acquisition, soit un gain financier de 18.000 euros par rapport à la France. Avec l'Allemagne, il s'élève à 13 points (27.000 euros) et de 27 points avec les Pays-Bas (56.000 euros), pays le moins fiscalisé pour la détention d'un appartement. L'envolée des taxes locales (foncières et d'habitation) en raison de la baisse des dotations aux collectivités locales n'y est pas étrangère. L'étude explique qu'un couple de classe moyenne avec deux enfants paiera, par exemple, 20.000 euros de taxes foncières contre 8000 euros au Royaume-Uni, 7000 euros en Allemagne ou 2000 aux Pays-Bas. Un écart non négligeable qui doit permettre, selon Fidal, d'éteindre la polémique autour de la hausse des aides au logement attribués aux familles modestes. «Les aides au logement ne font que compenser en partie la pression fiscale, explique François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers cité par Les Echos . Si les aides coûtent 42 milliards d'euros par an - dont 43% sont versés aux occupants -, la fiscalité immobilière rapporte 60 milliards, dont 31 milliards à l'État et 29 milliards aux collectivités».

Seul point positif, le régime d'imposition français sur les plus-values sur la cession d'une résidence principale et des droits de donation/succession est «comparable à celui des autres pays étudiés, les cas d'exonération de plus-value sur résidence principale étant similaires à ceux des autres pays», note Fidal.

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