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La France et l'Allemagne vers le même impôt sur les sociétés

Le Figaro06/02/2012 à 22:19
Wolfgang Schäuble et François Baroin ont présenté lundi un livre vert fixant « les points de convergence sur la fiscalité des entreprises » entre les deux rives du Rhin. Celle-ci doit être réalissée d'ici à 2013.

Un impôt sur les sociétés commun entre la France et l'Allemagne pour fêter le cinquantenaire du traité de l'Élysée, l'an prochain. C'est, en creux, le rêve formé par Paris et Berlin. Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble et son homologue français François Baroin ont présenté lundi un livre vert fixant «les points de convergence sur la fiscalité des entreprises» entre les deux rives du Rhin.

Une réflexion lancée le 16 août 2011 et ainsi résumée par Nicolas Sarkozy: «l'Allemagne a un taux d'impôt sur les sociétés plus bas mais une assiette plus large» que la France. Autrement dit, les entreprises allemandes payent moins d'impôt mais sont plus nombreuses à en payer. « Notre idée est donc d'élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés françaises et de pouvoir ainsi baisser les taux», explique le chef de l'État.

Le livre vert balaye rapidement les points où la convergence fiscale paraît difficilement réalisable pour s'intéresser longuement à ceux où le rapprochement est possible.

Il s'agit pour l'essentiel de l'impôt sur les sociétés. En Allemagne, l'IS est fixé à 15,5 % auquel s'ajoutent une contribution dite «de solidarité» de 5,5 % et une «taxe commerciale» dont le taux varie selon les communes. En moyenne, cependant, une entreprise allemande paye un IS de 29,5 % environ. Le taux a été abaissé de dix points par rapport à 2008. En France, le régime général comprend un impôt sur les sociétés de 33,33 %, avec des contributions additionnelles pouvant aller jusqu'à 3,3 % pour les très grosses entreprises, tandis que les PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 7,6 millions d'euros payent un IS réduit à 15 %. Au total, si on ajoute diverses autres taxes - reliquats de taxe professionnelle -, les impôts acquittés par les entreprises françaises d'une certaine taille sont de 12 à 15 points de pourcentage plus élevés que pour les allemandes.

Selon les deux ministères des Finances, « afin de maintenir la compétitivité des entreprises allemandes et françaises, l'effort de convergence en matière de taux d'IS devrait principalement consister en une baisse du taux normal d'IS français, compensé par un élargissement de son assiette». L'effort, est-il bien précisé noir sur blanc, sera donc essentiellement à réaliser du côté de la France: « l'Allemagne n'aspire à aucun changement au niveau du taux de l'impôt sur les sociétés », lit-on dans le livre vert. L'Allemagne pourrait en revanche s'inspirer du régime français pour la fiscalisation des transactions entre filiales.

Les travaux techniques désormais achevés, les deux capitales vont désormais ouvrir une consultation, «en particulier au niveau des Parlements et des entreprises». L'objectif est de «permettre une mise en œuvre législative des mesures de convergence d'ici à 2013».

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