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La France est-elle le dernier pays d'Europe à appliquer l'ISF?

Le Figaro23/08/2016 à 12:08

Nicolas Sarkozy prône la suppression de cet impôt qui selon lui crée une inégalité entre la France et ses voisins. Plusieurs pays européens taxent pourtant leurs concitoyens fortunés. Tour d'horizon.

«Il faut bien faire un choix. L'Europe ou l'ISF?». Dans son ouvrage «Tout pour la France», dans lequel il annonce officiellement sa candidature à l'élection présidentielle de 2017, Nicolas Sarkozy réaffirme son intention de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune. Dès novembre 2014, dans les colonnes du Figaro , il justifiait sa position: «La seule question est de savoir si l'on opte pour une fiscalité pragmatique qui nous permettra de lutter à armes égales avec les autres, notamment nos voisins européens. Je ne souhaite pas que la France quitte l'Union européenne ou la zone euro, donc, oui, je pense qu'il faut supprimer l'ISF, qui n'existe nulle part ailleurs en Europe». Cet impôt est-il bien une spécificité française? Nos voisins utilisent-ils d'autres moyens pour taxer leurs grandes fortunes? Explications.

• Qu'est-ce que l'ISF en France?

L'impôt sur la fortune version française est calculé sur la valeur nette de l'ensemble du capital détenu par une personne ou un ménage: les biens, les droits (usufruit, droit d'usage, de propriété..), les placements (actions, obligations…) et liquidités (livret A, LDD…). Il concerne ceux dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. L'ISF est un impôt progressif. Son barème s'applique dès 800.000 euros avec un taux applicable variant de 0,5% à 1,5%.

Des exonérations et réductions existent, tout comme un mécanisme de plafonnement. En 2015, 342.942 Français étaient assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. L'ISF a rapporté 5,224 milliards d'euros à l'État.

» Qui paie l'ISF en France ?

• Ce type d'impôt existe-t-il au sein de l'Union européenne?

Depuis les années 1990, l'imposition de l'ensemble du patrimoine a plutôt tendance à disparaître au sein de l'Union européenne. Trop coûteuse, pas assez rentable et surtout source de fuite des capitaux…les critiques se sont multipliées ces dernières années à l'encontre de cette taxation chez nos voisins. L'impôt sur la fortune en tant que tel n'est ainsi plus prélevé en Autriche depuis 1994, au Danemark depuis 1996, en Allemagne depuis 1997 ou encore en Finlande depuis 2006.

Mais à en croire le dernier rapport de la Commission européenne sur la fiscalité au sein de l'UE, la France n'est aujourd'hui pas la seule à prélever ce type d'impôt sur la fortune. L'Espagne dispose en effet d'un impôt basé sur ce principe qui prévoit une taxe sur les propriétés de plus de 300.000 euros et sur les revenus au-delà de 700.000 euros. Cet impôt a été supprimé en 2008 puis réinstauré en 2011, pour faire face à la crise.

Ailleurs, au sein de l'UE, les pays ont fait le choix d'autres systèmes de taxation. Aux Pays-Bas, par exemple, l'administration fiscale estime que le capital rapporte chaque année 4% de sa valeur et applique une taxe de 30% sur ces revenus théoriques. Ce qui équivaut à un taux d'imposition sur la fortune de 1,2 %. Mais cet impôt n'englobe pas la résidence principale ni les biens de production. L'Italie, qui a supprimé son ISF en 1992, a instauré un impôt communal qui touche l'ensemble des biens immobiliers à l'exception de la résidence principale. La Grèce a pour sa part instauré une taxe sur les propriétés de plus de 400.000 euros. Quant au Luxembourg, il a supprimé l'ISF pour les particuliers en 2006 mais l'a maintenu pour les entreprises. Le pays a également décidé de la mise en place d'une nouvelle retenue à la source de 10% sur les revenus d'intérêts de l'épargne perçus par les personnes physiques résidentes.

• Hors UE, qui taxe les plus riches?

En dehors de l'Union européenne, trois pays taxent encore les fortunes: la Norvège (avec un taux d'imposition de 0,9 à 1,1% du capital), la Suisse et le Liechtenstein. En Suisse, cet impôt est prélevé par les communes et les cantons qui en fixent le taux. L'Islande, de son côté, avait réintroduit son ISF en 2010 pour une période de trois ans. Il faut noter que ces pays appliquent des seuils d'imposition plus bas qu'en France. L'impôt sur la fortune touche donc une plus large population avec des taux d'imposition globalement plus bas.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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