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La France, championne du monde de la créativité fiscale

Le Figaro31/03/2015 à 21:27

Selon Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap, la France compte 360 taxes et impôts divers.

En matière de nouveaux impôts et de nouvelles taxes, la France est numéro un! Aux incontournables TVA, CSG, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, ISF, droits de succession ou taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), que chaque Français paie sur le litre d'essence, on voit régulièrement apparaître de nouveaux prélèvements sur les produits, l'écotaxe, la taxe sur les boissons sucrées, non sucrées, gazeuses…

Dernières en date: la taxe «mouillage» sur les plaisanciers, ou encore la taxe sur les résidences secondaires en zone tendue… Si les contribuables sont mis à rude épreuve, les entreprises ne sont pas en reste: impôt sur les sociétés, C3S, CFE, taxe sur les dividendes, etc.

Ainsi, la France a créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. Le record revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3).

Dans ce domaine, la France est championne: aucun de ses voisins européens n'a lancé plus de 3 taxes sur la période. Et ce n'est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Île-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans!

Face à cette inflation, le gouvernement était bien décidé à dégraisser le «mammouth fiscal». François Hollande s'était engagé à supprimer une partie des 192 petites taxes, souvent absurdes, dont le rendement est faible. Mais l'occasion a été manquée puisque seulement quatre d'entre elles vont être supprimées en 2015.

C'est le cas de la taxe sur les appareils automatiques (flippers, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu'elle rapporte (5 euros par an et par appareil), la taxe sur les trottoirs, qui concerne une trentaine de communes, ou encore la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses.

Au final, combien y a-t-il de taxes et impôts en France? «Ma première estimation tournait autour de 170 taxes et impôts… Et finalement, jour après jour, la liste s'est allongée pour atteindre 360!» recense Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap, qui vient de publier On va dans le mur.

Si le consentement à l'impôt est le ciment du pacte social, une trop grande créativité en la matière n'est pas sans risque: elle encourage le travail au noir et la fraude, incite une partie des assujettis à s'exiler et engendre le mécontentement de ceux qui restent. Le gouvernement semble, mais un peu tard, l'avoir enfin compris.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


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