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La France, championne d'Europe des charges sociales des entreprises

Le Figaro20/11/2013 à 12:42
INFOGRAPHIE - Avec un taux d'imposition global de 64,7%, dont 51,7% pour les charges sociales, l'hexagone est l'un des pays qui taxent le plus leurs entreprises au monde. Les démarches administratives pour déclarer et régler ses impôts, en revanche, continuent de s'alléger.

La France reste peu attractive en matière de fiscalité des entreprises, mais fait figure de bonne élève sur le front de la paperasserie administrative. Voici, en résumé, les conclusions de l'étude annuelle «Paying taxes 2014» publiée par la Banque mondiale et le cabinet PwC*, qui compare les régimes fiscaux de 189 pays. Avec un taux d'imposition global de 64,7%, l'Hexagone est l'un des pays au monde qui taxent le plus leurs petites et moyennes entreprises. La moyenne mondiale s'établit à 43,1%. À l'échelle européenne, où le taux moyen s'élève à 41,1%, la France est le second pays le plus cher pour les entreprises, derrière l'Italie (65,8%). En tête des pays les plus séduisants, la Croatie (19,8%), le Luxembourg (20,7%) et Chypre (22,5%) devancent de loin le Royaume-Uni (34%), l'Allemagne (49,4%) ou la Suède (52%).

Ce taux global inclut l'imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l'employeur, ainsi que d'autres prélèvements comme la taxe foncière, l'imposition des dividendes, l'impôt sur les plus-values ou encore les taxes sur la collecte des déchets. Alors que la charge fiscale sur les bénéfices est «relativement basse» en France, à 8,7%, la performance du pays est plombée par le poids des charges sociales. Le taux français (51,7%) est le plus élevé d'Europe, devant la Belgique (50,3%) et l'Italie (43,4%).

europe impot societe «La réforme du système fiscal est essentielle et cette étude montre qu'il n'y a pas que l'impôt sur les sociétés qui compte. Il s'agit également de décider des modalités d'imposition: qui doit payer des impôts, comment et à quelle hauteur», commente Philippe Durand, avocat-associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC. Un avis que partageront sans doute les chefs d'entreprises qui, exaspérés, dénoncent depuis plusieurs mois les changements incessants des règles fiscales et le poids excessif des impôts alourdissant le coût du travail. Entrepreneurs, agriculteurs, vétérinaires... La grogne fiscale a peu à peu gagné tous les secteurs, poussant Jean-Marc Ayrault à annoncer mardi une «remise à plat, en toute transparence» du système fiscal à la française.

132 heures pour remplir la paperasse

En attendant, tout n'est pas noir en France, où le poids des démarches administratives pour déclarer et régler ses impôts continuent de s'améliorer. Selon l'étude, les entreprises peuvent désormais s'acquitter de toutes leurs formalités fiscales en seulement 132 heures, contre 186 heures en 2004, et sept paiements, soit deux fois moins qu'il y a neuf ans! À noter que la moyenne mondiale s'élève à 268 heures pour remplir la paperasse et 26,7 paiements.

«À l'échelle mondiale, l'administration fiscale prend des mesures pour optimiser et moderniser les systèmes de paiement. Les contribuables de 76 économies peuvent à présent télédéclarer leurs impôts de quasiment partout dans le monde», explique Philippe Durand. Sur ce front-là, la France fait mieux que l'Allemagne (218 heures et 9 paiements), mais reste bien moins efficace que les Émirats Arabes Unis (12 heures et 4 paiements) ou le Qatar (41 heures et 4 paiements). Avec ses 2600 heures passées à remplir ses papiers, le Brésil en revanche se noie dans la gestion de ses impôts.

En prenant en compte les trois critères de l'enquête - taux d'imposition, nombre de paiements et nombre d'heures consacrées aux démarches - la France se place à la 53ème position sur le podium mondial et conserve donc son rang de 2012.

* Cette étude évalue les impôts et cotisations annuels obligatoires des petites et moyennes entreprises, sur la base d'une «société type», dans 189 pays.

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