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La finance participative bientôt encadrée

Le Figaro10/01/2014 à 07:00

Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance en mars sur le « crowdfunding ». Il devrait créer un statut de conseiller en investissement participatif et les prêts entre particuliers devraient être facilités. Les investisseurs devraient être informés des risques encourus.

La finance participative sera bientôt réglementée. Également appelé «crowdfunding», ce nouveau mode de financement de projets artistiques (musique, édition, films...) ou entreprenariaux permet de récolter sur Internet des petits montants auprès d'un large public. Même si une vingtaine de plateformes mettant en relation des porteurs de projets en quête de fonds et des particuliers désireux de donner, de prêter ou d'investir de l'argent. essaiment déjà sur la toile, ce nouveau secteur ne bénéficie pas encore de cadre juridique adapté.

Le gouvernement compte rapidement y remédier. Le projet de loi du 2 janvier permettant de simplifier la vie des entreprises prévoit en effet «de favoriser le développement du financement participatif dans des conditions sécurisées». Le gouvernement dispose de six mois pour prendre des ordonnances en ce sens, mais il veut aller plus vite. Les ordonnances permettant de faciliter la vie des plateformes et de mieux protéger les investisseurs devraient être promulguées en mars selon l'entourage de Fleur Pellerin.

Prêts entre particuliers facilités

Les prêts avec intérêts entre particuliers devraient ainsi être facilités. Pour l'heure, les plateformes mettant en relation des particuliers doivent avoir un statut d'établissement de crédit, très contraignant en terme de fonds propres. Celles qui ne respectent pas la loi s'exposent à de lourdes sanctions. Selon la jurisprudence en vigueur, un particulier qui consent deux prêts avec intérêts à des amis est passible d'une amende de 375.000 euros et de trois ans de prison. L'ordonnance prévoit donc de créer un régime dérogatoire, nettement moins exigeant en terme de fonds propres (40.000 euros) pour les plateformes. Il est aussi prévu d'assouplir le «monopole bancaire» afin de permettre, sous conditions de montant, le prêt avec intérêt entre particuliers.

Les investisseurs mieux protégés

Le texte devrait également créer un statut de conseiller en investissement participatif (CIP) qui s'inspire du statut de conseiller en gestion de patrimoine (CIF) pour les plateformes dédiées au financement des start-up. Les offres de titres via les sites Internet devraient également être assouplies. Au-delà d'un certain montant (il est aujourd'hui fixé à 100.000 euros, mais il pourrait être relevé à 500.000 euros, voire au-delà), les jeunes pousses en quête de capitaux n'auraient plus à rédiger de prospectus, un document complexe à rédiger.

Enfin, les investisseurs seront davantage protégés. Les plateformes devraient être tenues d'informer les investisseurs des risques de perte en capital et de liquidités encourus. Aux États-Unis, où le crowdfunding est plus développé qu'en France, sept à huit entreprises sur dix financées via Internet disparaissent. Les plateformes devront aussi indiquer les frais facturés aux investisseurs.

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