Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

La directive AIFM et les SCPI

Primaliance17/05/2013 à 00:00

Depuis le Sommet du G20 à Londres en 2009, les principales puissances économiques ont décidé de renforcer la mission des autorités de contrôle et de resserrer les modalités de surveillance de la gestion des fonds d’investissement.

Dans ce cadre, la Commission et le Parlement de l’Union européenne, ont élaboré la directive « Alternative Investment Fund Managers » (AIFM) en juin 2011. Le champ d’application de la directive qui est très vaste concerne également les SCPI et les OPCI.

Quelques 300 fonds immobiliers (SCPI et OPCI) vont donc être éligibles à ces nouvelles règles. Et les sociétés de gestion soumises à des règles harmonisées et à des obligations d’informations beaucoup plus détaillés. De son côté, le régulateur aura le droit d’imposer des « limitations à l’effet de levier… afin d’assurer la stabilité et l’intégrité du système financier ».

Enfin, la directive ne contient pas de dispositions précises sur gouvernance des fonds. L’ASPIM estime cependant, que cet « oubli » n’empêche pas de clarifier dans les textes la mission du conseil de surveillance des SCPI, en particulier celle de se conformer aux règles de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

 

Quels sont les délais d’une société gérant des SCPI pour obtenir l’agrément « société de gestion de portefeuille » ?

 

La directive AIFM est entrée en vigueur le 1er juillet 2011. Mais sa mise en place effective dans le droit français est fixée au 22 juillet prochain.

Toutes les sociétés de gestion ayant un actif cumulé supérieur à 100 millions d’euros (avec recours à l’effet de levier) ou supérieur à 500 millions d’euros sans recours à l’effet de levier sont concernées. En dessous de ces 2 seuils, les gestionnaires ont également la possibilité d’opter pour le régime AIFM afin de bénéficier du passeport européen. Toutes les sociétés de gestion ne sont, cependant, pas logées à la même enseigne puisque les gestionnaires gérant des fonds existants disposeront d’une année supplémentaire pour s’adapter à la nouvelle réglementation.

 

Quels sont les impacts de la directive AIFM pour la gestion des fonds immobiliers ?

 

La directive AIFM renforce les diligences exigées du gestionnaire de fonds d’investissement. En particulier, tous les gestionnaires de SCPI devront adopter le statut de société de gestion de portefeuille (SGP). Ce statut implique :

- un dispositif de conformité et de contrôle interne avec un suivi renforcé des risques, de la liquidité, des effets de levier, des valorisations. Cette contrainte implique un effort de formalisation des processus et de séparation entre les fonctions de gestion de portefeuille et des risques.

-une augmentation des obligations de reporting détaillé sur leur localisation, leurs investissements et leur exposition aux investisseurs et au régulateur. Pour les petits fonds ou les « petites » SCPI en deçà du seuil fixé par la directive, les rapports pourront être un peu plus « allégés».

- des exigences plus importantes au regard de la gestion des conflits d’intérêts.

- des contraintes supplémentaires pour la commercialisation des parts auprès des investisseurs non professionnels.

L’ASPIM note cependant que les impacts seront plus sensibles pour les SCPI que pour les OPCI. Car ces derniers, dont la création juridique remonte à 2005, sont déjà largement conformes aux nouvelles prescriptions de la régulation des fonds d’investissement. Pour la gestion des SCPI, on citera principalement un renforcement des règles de valorisation des SCPI par un « expert externe » ou par « la société de gestion qui devra définir une politique et des procédures garantissant l’indépendance ».

 

Pourquoi la désignation d’un dépositaire ?

 

Indépendant de la gestion, le dépositaire à la responsabilité de conserver les actifs. Il suit l’évolution du passif, contrôle le calcul de la valeur des parts, s’assure de la régularité des décisions et de la bonne tenue des comptes. Jusqu’à présent, les sociétés de gestion des SCPI assuraient elles-mêmes cette fonction en même temps que celle de la gestion.

Le « plus » d’un dépositaire dans le cadre de la gestion des SCPI a largement fait débat en raison des multiples contrôles dont les SCPI font déjà l’objet (experts immobiliers, commissaires aux comptes, Assemblée Générale, conseil de surveillance) et des coûts supplémentaires qui viendraient grever la rentabilité. Las, avec la directive AIFM, et afin de pallier à d’éventuels conflits d’intérêt, la désignation d’un dépositaire est une obligation légale. Envisagée comme une sécurité supplémentaire, l’intervention d’un dépositaire placera les SCPI dans le champ des fonds labellisés.

Une reconnaissance qui devrait donner une meilleure visibilité aux SCPI et conduire le législateur à mieux prendre en compte leurs spécificités avant de décider toute mesure touchant à leur statut ou la fiscalité.

Que signifie un passeport européen pour les SCPI ?

En suivant la directive AIFM, les sociétés de gestion vont recevoir un agrément. Les SCPI se verront alors offertes un passeport européen leur permettant d’être distribuées dans tous les états membres de l’Union Européenne. Elles pourront également gérer depuis la France des véhicules étrangers.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.