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La défiscalisation des «heures sup» est abrogée

Le Figaro 19/07/2012 à 11:01
Le texte, à l'origine d'incidents entre députés mardi soir, a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi. Le dispositif symbole du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy pesait près de 5 milliards d'euros.

La fin de cette exonération fiscale aura été douloureuse. Après une nuit agitée de mardi à mercredi, les députés ont voté cette nuit l'abrogation de la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, mettant fin à un dispositif symbole du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy. Gauche et droite se sont farouchement opposées sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative qui contient cette mesure. Le vote a rassemblé 89 voix pour l'abrogation et 64 contre. A partir du 1er septembre, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prendront fin, et à partir du 1er août, l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu sera enterrée. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés. «Il n'y aura pas de rétroactivité», a en outre confirmé le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. L'option d'une réorétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi, mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au «scandale».

Cette abrogation figurait dans les promesses de campagne du candidat François Hollande et était réclamée depuis 2009 par la totalité les syndicats, qui y voyaient «une arme de destruction massive de l'emploi» en période de chômage élevé. La Cour des comptes avait elle-même prôné «la remise en cause» de ce dispositif, estimant que son coût pour les finances publiques -5 milliards par an actuellement- était trop pesant compte tenu d'une «efficience pas encore établie». Pour le rapporteur général du Budget Christian Eckert, cette incitation à effectuer des «heures sup» était «injuste», car elle profitait davantage aux salaires élevés et, au final, elle n'aura «pas permis d'augmenter réellement le nombre d'heures supplémentaires».

Prochain débat sur l'ISF

De son côté, l'opposition de droite a bataillé ferme au cours du débat entamé mardi à 16 heures. Elle a déposé et défendu une centaine d'amendements dans une vaine tentative d'empêcher «un coup dur pour le pouvoir d'achat des salariés». L'ancien ministre du Travail, Xavier Bertrand, a notamment cité l'exemple d'un «ouvrier agricole» qui va perdre «200 euros par mois». Un argument que relativise Christian Eckert. Selon lui, l'annulation de la TVA sociale, votée mardi, rendra en effet «10,6 milliards d'euros de pouvoir d'achat à l'ensemble des Français», ce qui, d'après ses calculs, «représente grosso modo 400 euros par foyer et par an». En bref, «quasiment le même niveau» que la perte de revenu due à l'annulation des aides aux heures supplémentaires.

Les députés poursuivront le débat ce jeudi en examinant la «contribution exceptionnelle» sur les grandes fortunes instaurée par le projet de loi. Le Parti socialiste s'était engagé, durant la campagne présidentielle, à revenir sur l'allégement de l'ISF, voté en 2011 par la droite.

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