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La CSG progressive divise la majorité

Le Figaro01/07/2014 à 21:46

Pour éviter que ne soit adopté un amendement au budget rectificatif de la sécurité sociale, le gouvernement a décidé de ne pas faire voter mardi le texte avec tous ses amendements.

IL N'Y A que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Paradoxalement, le gouvernement rejette à présent tout projet de CSG progressive, alors que cette mesure faisait implicitement partie des promesses de campagne de François Hollande. C'est en effet pour éviter que ne soit adopté un amendement au budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 qui visait à instaurer un tel dispositif que l'exécutif a décidé de ne pas faire voter mardi le texte avec tous ses amendements, mais jeudi, avec ceux qu'il a approuvés. L'amendement, défendu par les «frondeurs» du Parti socialiste, risquait de passer avec l'aide du Front de gauche et des écologistes.

«On ne peut pas instaurer comme ça une CSG progressive au détour d'un amendement», a justifié mardi François Rebsamen, le ministre du Travail, sur France Culture. Certes, mais la proposition n'est pas nouvelle, loin de là. Et surtout, elle a été à une époque défendue par le chef de l'État. Dans son engagement de campagne numéro 14, le candidat François Hollande promettait que la contribution de chacun serait rendue «plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG». Ce qui supposait de rendre la CSG progressive en fonction des revenus, alors qu'elle est actuellement proportionnelle.

La taxe séjour fait polémique

Ne voyant rien venir, une partie des députés PS était repartie à la charge à l'automne. Mais le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait alors écarté cette solution, afin d'éviter de «trop mettre à contribution les classes moyennes». Car elle s'accompagnerait «d'importants effets de transferts» entre contribuables, comme avait conclu un rapport de Bercy de 2012 pour le Parlement. Ce qui ferait des millions de perdants. Or la nécessaire compensation de ces hausses d'impôts - notamment sur les classes moyennes -, en période de ras-le-bol fiscal, coûterait plusieurs milliards à l'État. Et ce alors que le système français est déjà très redistributif, puisque 10 % des ménages paient 49 % de l'impôt sur le revenu et de la CSG.

Du fait peut-être de cette promesse originelle, le gouvernement n'a pas toujours été unanime sur cette question. Michel Sapin, alors ministre du Travail (et actuel ministre des Finances), s'était ainsi dit en novembre favorable à une CSG progressive. La «connaissance des conséquences» d'une CSG progressive s'est améliorée, a argumenté Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, pour expliquer ces revirements, lui-même s'étant prononcé pour une non-déductibilité de la CSG quand il était rapporteur du budget de l'Assemblée.

Les amendements déposés par les députés PS sur un possible quintuplement de la taxe séjour dans les communes et la création d'une taxe de 2 euros par nuitée en Ile-de-France ont en revanche créé des dissensions au sein de l'exécutif en plein pendant l'actuel débat parlementaire. Christian Eckert a indiqué que le gouvernement ne s'y opposait pas, alors que, la veille, Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères, avait jugé «impératif de renoncer» à ces hausses, au nom de la promotion du tourisme. Un discours également tenu par Arnaud Montebourg, le ministre de l'Économie. Mardi, Christian Eckert a finalement botté en touche, conseillant d'attendre les conclusions des travaux des députés Éric Woerth et Monique Rabin sur cette question. D'ici là, les membres du gouvernement auront peut-être accordé leurs violons.

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