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La CSG progressive d'Ayrault censurée

Le Figaro 29/12/2015 à 20:07

Le Conseil constitutionnel a invalidé la disposition du budget 2016 portée par l'ex-premier ministre visant à baisser la CSG des travailleurs modestes.

Manuel Valls peut souffler. Comme le premier ministre l'espérait, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous la forme d'une réduction dégressive de contribution sociale généralisée (CSG).

Cette disposition, portée devant les sages de la Rue Montpensier par l'opposition, avait été introduite dans le projet de budget contre l'avis du gouvernement, après le vote d'un amendement déposé par l'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault et cosigné par 160 députés socialistes. Elle prévoyait de recycler, à partir de 2017, une fraction de la future prime d'activité (qui doit remplacer au 1er janvier le RSA activité et la prime pour l'emploi) en baisse de la CSG pour les travailleurs rémunérés jusqu'à 1,3 smic. Ce qui revenait à ouvrir la porte à une forme de CSG progressive.

L'exécutif opposé à cette mesure

Avec cet amendement, qui a fortement divisé la majorité à l'automne, l'objectif du prédécesseur de Manuel Valls était de prendre en compte la situation de contribuables qui, pour beaucoup, ne paient pas d'impôts sur le revenu et ne bénéficient donc pas des baisses d'impôts votées depuis deux ans par le Parlement. Et aussi d'ouvrir la voie, en partie, à la réalisation de l'engagement 14 du candidat Hollande, qui, pendant la campagne présidentielle en 2012, avait promis aux Français «une grande réforme (fiscale) permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)».

L'exécutif n'avait jamais caché ses réticences à l'encontre de cette mesure, notamment en raison des problèmes strictement opérationnels qu'aurait posés son application. Parmi les griefs mis en avant, Bercy s'inquiétait aussi des surcoûts importants que cette CSG progressive aurait entraînés, tout en faisant de nombreux perdants. L'Élysée et Matignon faisaient également valoir que le Conseil constitutionnel avait déjà retoqué en 2000 une ristourne de la CSG de ce type.

Contraire au principe d'égalité

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a donné raison à l'opposition, qui l'avait saisi. Il a jugé le dispositif «contraire au principe d'égalité au motif qu'il excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l'objet de la loi». Les parlementaires de l'opposition avaient opportunément plaidé que les non-salariés seraient exclus de cette baisse de la CSG alors qu'ils bénéficieront de la future prime d'activité.

Les magistrats du Conseil constitutionnel ont également invalidé l'article 30 de la loi de finances pour 2016 qui élargissait le champ d'application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières. Motif: «les dispositions de cet article n'auraient eu aucun impact sur le budget de l'année 2016.» Les autres articles du budget 2016 sur lesquels le Conseil avait été saisi par l'opposition ont été déclarés conformes à la Constitution.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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