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La complémentaire santé pour le salarié bientôt obligatoire

Le Figaro22/07/2013 à 14:35
L'adoption par le sénat de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés va marquer des changements importants d'ici l'année 2016. Voici le point sur le calendrier, pour bien se préparer.
Complémentaire santé pour tous les salariés

Le projet de loi de sécurisation de l'emploi voté par le Sénat, le 14 mai 2013 stipule à l'article 1, que la mise en place d'une complémentaire santé devra être proposée à tous les salariés. Concrètement, les entreprises ne disposant pas encore de mutuelles santé collectives devront adopter une couverture santé minimale pour leurs salariés.

La loi, qui reprend l'Accord National Interprofessionnel (ANI) établi entre les syndicats et les organisations patronales, devra être appliquée d'ici au 1e janvier 2016, au plus tard.

À noter: toutes les sociétés, y compris celles de moins de cinquante salariés, seront concernées par la complémentaire santé pour tous.

Complémentaire santé pour tous: le calendrier

La loi de généralisation de la complémentaire santé concerne tous les salariés du secteur privé. En effet, son application est liée à l'ouverture des négociations entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles, puis au niveau de l'entreprise à compter du 1e juillet 2014.

Il s'agit par-là de laisser à chaque branche professionnelle la possibilité d'adopter une complémentaire santé adaptée aux besoins de ses salariés. Néanmoins, 2016 constitue le dernier délai pour la mise en place d'une mutuelle santé «socle», avec garanties minimales.

Une bonne nouvelle pour les salariés?

À ce jour, près de quatre millions de salariés ne bénéficient pas de mutuelle santé. et ils seront donc les premiers concernés par l'application de la complémentaire santé pour tous.

Si cette loi pose des questions aux partenaires sociaux, aux entreprises et aux professionnels des assurances, une mutuelle santé pour tous présentera des avantages.

Ainsi, chaque salarié, quel que soit son âge, versera les mêmes cotisations. Par ailleurs, les négociations au sein des branches professionnelles devraient aussi permettre d'ajuster les garanties de la mutuelle santé en fonction des spécificités de chaque secteur d'activité.

Conserver une mutuelle individuelle

La loi engage les entreprises à s'équiper d'une complémentaire santé «socle», pour une couverture minimale. Or, ce type de contrat ne conviendra pas à l'ensemble des salariés. Ainsi, d'ici à 2016, il est conseillé de faire le point sur son contrat individuel afin de définir les garanties indispensables.

Bon à savoir: si vous souhaitez modifier votre mutuelle santé avant 2016, veillez à en avertir votre assureur deux mois avant la date d'échéance. Il est possible de modifier ses garanties une fois par an.

Par conséquent, chacun pourra choisir de résilier sa complémentaire santé individuelle ou au contraire, de moduler son contrat existant en prenant conseil auprès d'un courtier d'assurance. La mutuelle individuelle tiendra donc lieu de sur-complémentaire santé.

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