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La cellule fiscale a rapporté près d'un milliard

Le Figaro21/04/2011 à 00:49
Ce milliard d'euros peut paraître faible face aux 5,6 milliards engrangés par le fisc italien. Mais l'Italie avait offert une amnistie à ses repentis, qui payaient une simple amende.

Les caisses de l'État peuvent remercier la cellule de régularisation. Active d'avril à décembre 2009, cette cellule incitait les Français ayant des avoirs cachés à l'étranger à se mettre en règle auprès du fisc. Le repenti payait l'impôt dû - 7 ans d'ISF, 3 ans d'impôt sur le revenu et d'éventuels droits de succession - mais, en échange, il bénéficiait d'une ristourne sur les pénalités. Grâce à cette offre, Bercy a récupéré à ce jour près d'un milliard d'euros: 887 millions d'impôts en retard auxquels s'ajoutent 70 millions de pénalités. Ces chiffres ont été transmis par le ministère du Budget à Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée.

500.000 comptes français en Suisse

Ce milliard d'euros peut paraître faible face aux 5,6 milliards engrangés par le fisc italien. Mais l'Italie avait offert une amnistie à ses repentis, qui payaient une simple amende. La France, et notamment le ministre du Budget de l'époque, Éric Woerth, a refusé l'amnistie, par principe. Un choix politique expliquant que moins de 5000 personnes (4725) soient allées à la cellule, alors que, selon certains experts, il existerait 500.000 comptes français en Suisse. En résumé, la France a préféré attirer peu de repentis mais en tirer de bonnes recettes. Des recettes qui, après avoir été estimées à 700 millions début 2010, seront certainement supérieures au milliard, in fine. Car tous les dossiers ne sont pas bouclés. Seuls 1600 repentis ont payé tout leur dû. Pour 2605 d'entre eux, la transaction avec le fisc est conclue mais il reste des reliquats d'impôt sur le revenu et des pénalités à régler. Enfin, 523 dossiers sont en cours de traitement. Tout devrait être bouclé d'ici à la fin 2011, d'après Bercy.

Dans le détail, la cellule a permis de récupérer 497 millions d'ISF, 233 millions de droits de succession, 157 millions d'impôt sur le revenu (IR), sur les 7,3 milliards d'actifs déclarés par les Français qui se sont dénoncés. «Ceux qui ont régularisé leur situation sont souvent des personnes ayant hérité de leurs parents de comptes en Suisse. Ces avoirs rapportaient traditionnellement peu de revenus. Et la crise a aggravé les choses», explique Bruno Gibert, avocat associé au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Voilà pourquoi le fisc a perçu peu d'IR.

La liste HSBC

Les pénalités n'ont pour l'instant ramené que 70 millions. «Ce montant me paraît faible. Je demanderai des précisions à Philippe Parini, le directeur des finances publiques, lors une audition de la commission en mai», estime Jérôme Cahuzac . Ce chiffre, qui correspond à une pénalité moyenne s'élevant à 7,8% de l'impôt, est pourtant cohérent. En effet, Bercy avait décidé de limiter la pénalité à 5% pour ceux n'ayant fait qu'hériter d'avoirs cachés et à 20% pour ceux ayant activement dissimulé de l'argent, au lieu des 40% en vigueur habituellement. «En outre, avec le paiement des impôts dus ceux qui ont régularisé ont laissé au total entre 10% et 15% de leur capital. Ce n'est pas rien!», rappelle Bruno Gibert.

Aujourd'hui, bien que la cellule ait fermé ses portes, les avocats continuent à déposer des dossiers de régularisation à Bercy. «Mais pour l'instant, ils ne sont pas traités» , confie l'un deux. Le fisc est surtout occupé à lancer des contrôles fiscaux sur les 3000 personnes de la liste HSBC ayant des comptes dissimulés en Suisse. Et ce bien que la cour d'appel de Paris ait déclaré illégal ce fichier issu d'un vol. «Cet arrêt m'inquiète. Il ne faudrait pas que les fraudeurs fiscaux s'en sortent», conclut Jérôme Cahuzac.

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