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La Belgique, fiscalement attractive pour les patrimoines élevés

Le Figaro17/12/2012 à 20:48
Tour d'horizon des nombreux attraits fiscaux du nouveau pays de résidence de Gérard Depardieu.

Selon Yann Poac, président du cabinet de gestion de patrimoine Hipparque Patrimoine, il existe de nombreuses raisons de se domicilier fiscalement en Belgique. Toutefois, l'acquisition de la nationalité belge ne «change absolument rien», sauf si la France venait à créer un impôt lié à la nationalité, comme aux États-Unis

Absence d'impôt sur la fortune

Pour de nombreux exilés fiscaux, c'est l'attrait principal de la Belgique. Pour les patrimoines importants, l'économie d'ISF peut se révéler à elle seule suffisante pour quitter le territoire. L'argument de l'ISF concerne surtout des patrimoines supérieurs à 8 millions d'euros. Mais, «pour certains de nos clients, affirme Yann Poac, la question se pose dès 5 millions d'euros».

Avantage également très apprécié des chefs d'entreprise, la Belgique n'impose pas les plus-values sur actions lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une gestion normale du patrimoine privé. Cette notion n'étant pas définie par la loi, on se réfère au patrimoine détenu et à l'opération réalisée pour définir s'il s'agit d'une gestion normale du patrimoine privé. Si la cession n'est pas considérée comme un acte normal de gestion du patrimoine privé, les plus-values sur actions sont imposables dans la catégorie des revenus divers au taux de 33 %, ou de 16,5 % s'il s'agit d'une cession de participation importante.

La notion de gestion normale du patrimoine privé permet également de faire échapper à tout impôt les plus-values sur biens immobiliers et sur biens mobiliers. L'habitation principale est, comme en France, exonérée d'impôt lors de la cession. Mais «attention aux biens qui ne sont pas situés sur le territoire belge!, alerte Yann Poac. La convention fiscale franco-belge régira l'imposition des plus-values sur les biens toujours détenus en France».

Le gouvernement belge a voulu encourager la transmission de patrimoine, notamment sur les biens meubles. À ce titre, les droits de donation ont été réduits. Ces droits sont fixes, peu importe le montant de la donation: «ils sont au maximum de 7 % pour les donations à des tiers, tandis qu'en France on est à 60 %!», indique Yann Poac. La comparaison avec la fiscalité française est sans appel, surtout pour des particuliers bénéficiant d'un patrimoine important à transmettre. Cependant, les immeubles font l'objet de droits presque équivalents aux droits français en cas de donation. Et la disparité des régimes fiscaux entre régions rend l'imposition des donations complexe.

Les droits de succession varient énormément en fonction de la région de la personne décédée. On remarque que le barème des droits est plus avantageux en ligne directe, mais que les époux sont pénalisés par rapport à la France: les droits de succession peuvent atteindre 30 % dans la région de Bruxelles-capitale, par exemple, alors qu'en France il existe une exonération totale depuis la loi Tepa. De même les successions entre frères et sœurs ou au-delà peuvent être bien plus imposées qu'en France.

L'impôt sur le revenu belge est plus élevé qu'en France. Si le barème est progressif comme en France, les tranches sont moins hautes et surtout la tranche marginale s'établit à 50 % (contre 45 % en France). En sus de l'impôt national s'ajoute la taxe locale appelée «centimes communaux».


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