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L'UFC-Que choisir invite les utilisateurs d'Uber «à la vigilance»

Le Figaro11/06/2015 à 18:54

L'association de consommateurs fustige les conditions contractuelles de la société Uber qu'elle menace de poursuivre en justice si l'entreprise ne change pas au plus vite sa politique. Elle pointe notamment des problèmes d'utilisation des données personnelles.

Un nouveau caillou dans la chaussure. Après s'être attiré les foudres des autorités et des chauffeurs de taxi, le géant américain du VTC est cette fois dans le collimateur de l'UFC-Que choisir. L'association de défense des consommateurs vient de mettre en demeure Uber de modifier ses conditions contractuelles sous peine de poursuites judiciaires.

«Pas moins de vingt-deux clauses considérées comme abusives et/ou illicites circulent dans les conditions contractuelles» du numéro un mondial, selon l'UFC-Que choisir. Face à l'essor du groupe américain et son implantation sur le territoire, l'association a décidé d'analyser minutieusement les contrats qu'Uber propose à ses clients. Des utilisateurs que l'UFC «appelle à la vigilance (...) au vu de ces éléments accablants».

Trois points ont particulièrement retenu l'attention du département juridique de l'association:

• Un déséquilibre entre la responsabilité d'Uber et celle imposée au consommateur

L'entreprise s'offre une «exonération de responsabilité bien trop large», selon Justine Massera, juriste chez l'UFC-Que choisir. En cas d'inexécution contractuelle, Uber prévoit que sa responsabilité globale ne puisse excéder 500 euros. Ainsi, si des dommages causés auprès d'un utilisateur dans le cadre contractuel dépasse cette somme, celui-ci ne sera pas dédommagé au-delà des 500 euros décidés par Uber.

À l'inverse, l'utilisateur voit sa responsabilité s'élargir. C'est notamment à lui seul qu'il incombe de garantir la confidentialité de ses accès. «À aucun moment Uber ne considère qu'une faille de sécurité pourrait provenir d'une défaillance de son propre système», analyse la juriste spécialisée dans les nouvelles technologies. Concrètement, si l'appareil d'un utilisateur, que ce soit un smartphone ou son ordinateur, est endommagé par un virus ou logiciel malveillant provenant du système informatique de l'entreprise, Uber décline toute responsabilité. Des dispositions illicites et abusives puisque, selon la loi, la société jouit d'une responsabilité de plein droit et ne peut exonérer sa responsabilité sauf en cas de force majeure.

En cas de litige, Uber impose la compétence juridictionnelle... des Pays-Bas. Un utilisateur français mécontent devra donc porter l'affaire devant les tribunaux hollandais. Ce qui est clairement illégal. La loi protège l'utilisateur qui doit normalement être jugé dans son pays et selon sa législation.

• Un consentement supposé

La simple inscription au service d'Uber vaut pour consentement général de tous les éléments contractuels. Il n'existe pas de case à cocher permettant d'accepter explicitement les fameuses CGU, conditions générales d'utilisation, que l'on retrouve sur tout site au moment de l'inscription. De plus, ces documents ne sont pas disponibles sur support durable. «À aucun moment on ne vous propose de recevoir par email les documents contractuels. Or c'est une obligation introduite par la loi Hamon relative à la consommation», souligne Justine Massera. Ces documents ne sont accessibles que par lien hypertexte en bas de page.

Ces liens renvoient vers des pages internet susceptibles d'être modifiées. Or l'utilisateur n'est jamais informé de la modification des conditions contractuelles. «Uber considère que le simple fait de continuer à utiliser ses services vaut pour acceptation de tout», alerte le département juridique de l'UFC-Que choisir. La loi stipule pourtant que l'abonné doit être notifié de tout changement contractuel. Or pour Uber, c'est au client d'aller consulter spontanément les conditions générales sur son site internet pour constater les changements éventuels. De plus, dans le cas où ces modifications comportent des changements majeurs, un nouveau contrat doit, en théorie, être virtuellement signé.

• Des problèmes de confidentialité

L'association de consommateurs s'inquiète du manque de respect des données personnelles des utilisateurs. Premier problème observé: la déclaration de confidentialité d'Uber actuellement disponible uniquement en anglais. Un frein à la compréhension par ses utilisateurs français. Des cookies, aussi appelés «traceurs», s'installent automatiquement sur le terminal du consommateur sans que celui-ci ne soit prévenu par un bandeau informatif comme l'oblige la législation. De nombreuses données concernant les habitudes de consommation ou la géolocalisation - y compris lorsque l'appli fonctionne en arrière plan - sont ainsi collectées par la société Uber sans que l'utilisateur n'en soit averti. Mais les abus ne s'arrêtent pas là. Toutes ces données sont transmises à des tiers sans qu'une liste n'identifie clairement les destinataires. De plus, les finalités de ces transmissions ne sont pas définies. «Le consommateur ne sait pas vraiment à quoi vont servir ses propres données transférées», s'alarme l'UFC-Que choisir.

Face à ce coup de massue, Uber assure être de bonne foi en pensant ses conditions générales et promet d'examiner en détails les griefs que lui reproche l'association. La société déplore toutefois la méthode. «Nous regrettons que les accusations aient été présentée à la presse avant d'avoir donné lieu à une discussion constructive entre eux et nous. Une discussion que nous souhaitons par ailleurs», explique un porte-parole.

Cette charge sévère contre Uber intervient au moment où l'on apprend qu'un conseiller au ministère des Transports a été nommé directeur de la communication du groupe en France.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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