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L'outil de l'épargne salariale est cassé
Le Revenu10/04/2017 à 17:57

Depuis 2008, une taxe de 20% est appliquée sur les versements des entreprises. (© Fotolia / M. Bertrand)

Depuis 2008, lorsqu'une entreprise a l'idée sympathique d'utiliser une part de ses profits pour la répartir à ses salariés, elle est imposée sur les versements qu'elle fait à ce titre, au travers d'une taxe appelée forfait social, qui est aujourd'hui fixée à 20% des montants ainsi distribués. Cette taxe existe donc depuis sept ans, une période assez longue pour en mesurer les effets.

Si l'on compare les sept ans qui ont précédé la création de la taxe (2000-2007) aux sept ans qui l'ont suivie (2007-2014), on voit que les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de leur éventuel abondement sont passées de 9,7 milliards d'euros en 2000 à 17,4 en 2007, progressant selon un rythme annuel moyen de 8,7%. En 2014, les distributions sont revenues à 15,25 milliards, en baisse moyenne de 1,9% par an. D'un rythme de croissance très soutenu, nous sommes passés, depuis la taxation, à un recul. Première conclusion : l'outil est brisé.

Pourquoi ? On ne peut écarter le fait que le forfait social a été institué à la fin de 2008, au moment même où commençait la grande crise de la dette et d'ailleurs sans doute à cause d'elle, car la crise plombait les recettes publiques. Il faut donc essayer de mesurer l'effet de la conjoncture sur cette évolution.

Un manque à gagner de 14 milliards

De 2000 à 2007, le produit intérieur brut (PIB) français s'est

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1 commentaire

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  • heimdal
    11 avril07:15

    Jolie formule qui convient parfaitement à notre état glouton :Au piquet le bon élève .

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