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L'organisation de la copropriété

Boursorama avec Pratique.fr14/09/2015 à 15:45

La copropriété consiste en une multitude de logements (le plus souvent un ou plusieurs immeubles), regroupés sous un statut et une organisation uniques. Du simple copropriétaire à l'assemblée générale en passant par le syndic, il existe différents acteurs et des prises de décisions qui leur sont propres.

Copropriété et organisation

Le rôle de chacun

L'organisation d'une copropriété est axée autour de trois acteurs principaux :

  • - l'assemblée générale est le plus important d'entre eux, car c'est elle qui se charge de l'administration globale de la copropriété. Elle est avant tout annuelle, mais des séances extraordinaires peuvent toujours survenir.
    Elle décidera des grands travaux à entreprendre, par exemple.
    Elle a un ordre du jour. La plupart des acteurs sont présents : le syndic, le président (désigné en début de séance) et tous les copropriétaires présents ou leurs mandataires ;
  • - le syndic a pour fonction la bonne marche de la copropriété au quotidien. Il s'occupe des menus travaux : le remplacement d'une ampoule ou le remplacement d'un appareil défectueux. Sa désignation est faite par l'assemblée générale, par un vote à la majorité absolue, et doit faire l'objet d'une mise en concurrence ;
  • - le conseil syndical est également désigné par l'assemblée générale, une nouvelle fois à la majorité absolue. Sa mission est triple : assister le syndic (par exemple dans une mise en concurrence), vérifier que son action est conforme à ce qui a été décidé en assemblée générale, et lui donner des conseils lorsqu'il le demande.

La prise de décisions : le rôle des tantièmes

A ces trois organes, il faut bien évidemment ajouter les copropriétaires. Ils existent à travers eux et peuvent donc participer à la gestion de la copropriété. Toutefois, chaque copropriétaire n'a pas le même poids.
C'est le principe du tantième de copropriété. La superficie du logement que l'on possède dans la copropriété donne droit à un certain nombre de ces tantièmes, qui sont des quotes-parts et qui permettent de peser dans un vote.
Autrement dit, plus la superficie de votre logement est importante, plus votre voix compte lors des votes.
Il faut également savoir qu'au sein d'une copropriété, il y a quatre manières de voter. Plus le scrutin est difficile à satisfaire, et plus les décisions prises sont importantes :

  • - la majorité simple : il faut simplement avoir plus de voix que ses concurrents ;
  • - la majorité absolue : il faut avoir la moitié des voix, plus une ;
  • - la majorité double : il faut convaincre les deux tiers de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) et leurs voix doivent représenter au moins les deux tiers des tantièmes ;
  • - l'unanimité : tous les copropriétaires doivent être d'accord. C'est logiquement la situation la plus difficile à obtenir. Elle est nécessaire pour les projets les plus importants, comme la vente d'une partie commune.

Trucs et astuces

Si vous projetez de vous installer en copropriété, consultez l'état descriptif de la division pour connaître le nombre de tantièmes (exprimés en millièmes) auxquels vous prétendez. Cela vous donne une idée du poids que vous représenterez.

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