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L'ISF devrait rapporter plus que prévu

Le Figaro22/11/2011 à 11:21
L'ISF devrait permettre de collecter 4,2 milliards d'euros. Dans Les Echos , le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, estime que l'Etat sous-évalue souvent les recettes de cet impôt.

Le montant des recettes de l'impôt sur la fortune (ISF) a été sous-estimé. Selon le projet de loi de finance rectificative, cet impôt devrait rapporter cette année 4,2 milliards d'euros. Après une première révision au mois d'octobre (+306 millions d'euros), Bercy vient en effet de procéder à un deuxième relèvement, de 120 millions. C'est 10% de plus qu'attendu suite à la réforme qui a allégé l'ISF au mois de juin dernier. Cette réforme a supprimé la première tranche du barème dès 2011 et libéré 300.000 contribuables de l'impôt sur la fortune.

Régularisations en hausses

Selon le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, dans Les Échos, il est habituel de voir le gouvernement sous-estimer le montant des recettes de cet impôt. Généralement, les projections envisagent une progression de 5% par an des revenus de l'ISF. Or, le marché de l'immobilier a enregistré des hausses bien supérieures depuis quelques années. Une explication qui ne suffit pas à justifier, à elle seule, cette hausse des recettes.

Les performances de la cellule de régularisation, mise en place en 2009, sont elles aussi, en partie responsables. En juin, le gouvernement avait évalué à 168 millions d'euros les sommes récupérées au titre des régularisations et rattrapages d'intérêts de retard sur les années précédentes. 368 millions d'euros au moins devraient aussi être apportés par le contrôle fiscal traditionnel. Bref, le bilan de la lutte contre la fraude fiscale que le gouvernement doit présenter jeudi, pourrait lui-aussi être une bonne surprise.

Le durcissement du dispositif «ISF PME» pourrait enfin permettre d'engranger des gains plus importants que les 125 millions d'euros attendus.

Réforme plus onéreuse

Si la hausse des recettes de l'ISF est une bonne nouvelle à court terme, elle pourrait néanmoins renchérir, pour l'État, le coût de la mise en oeuvre de la deuxième partie de la réforme, à savoir l'application du nouveau barème et la baisse des taux d'imposition en 2012. Le prix de la réforme est en effet calculé en faisant la différence entre le montant de l'ISF qui aurait été perçu en l'absence de réforme (4,1 milliards en 2012) et celui attendu après application du nouveau barème (2,3 milliards). Si le premier augmente, le coût grimpe donc également.

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