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L'instabilité fiscale n'en finit plus de décourager les épargnants

Le Figaro24/10/2013 à 21:37
INFOGRAPHIE- Le nouveau calcul des prélèvements sociaux sur certains placements relance le débat sur la complexité croissante de la fiscalité et les mesures rétroactives.

Le gouvernement l'avait présentée comme une mesure de «simplification»... En décidant d'appliquer les prélèvements sociaux au taux unique de 15,5 % aux vieux placements qui conservaient jusqu'à présent les taux historiques, plus faibles (0,5 % en 1996, 3,9 % en 1997...), il montre surtout à quel point le système français est complexe et instable. Car ce dispositif, adopté mercredi par l'Assemblée nationale, change des pratiques fiscales entérinées depuis des lustres: il s'attaque même aux contrats d'assurance-vie souscrits avant septembre 1997 et aux sommes versées dessus à l'époque! Des capitaux placés depuis plus de seize ans viennent subitement de changer de régime...

C'est ce qui suscite l'indignation de l'Afer. L'association d'épargnants, forte de plus de 700.000 adhérents, a mis en garde l'État: en prenant par surprise les Français, il risque de «miner la confiance de ceux qui ont fait un effort de prévoyance dans la durée». Il peut aussi compromettre le lancement de nouveaux produits, comme l'Eurocroissance dans l'assurance-vie, dont le succès suppose, selon l'Afer, un climat de sécurité juridique et fiscale. À trop revenir sur sa parole, l'État perd en crédibilité.

Les placements en actions pénalisés

La grogne monte d'autant plus vite que la mesure n'a d'autre logique que de remplir les caisses de la Sécurité sociale. Car elle sanctionne en premier lieu les placements en actions. Ceux justement que le gouvernement voulait soutenir pour aider les entreprises à se financer, à commencer par les quelque 5 millions de PEA (plans d'épargne en actions). Même punition dans l'assurance-vie: seuls les contrats multisupports, ouverts aux sicav et FCP, sont frappés.

«C'est antipédagogique», s'alarme Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l'Association française de la gestion financière, qui rassemble les sociétés de gestion. «Nous nous réjouissions du relèvement du plafond du PEA à 150.000 euros, et de la création du PEA PME, pour les actions de petites entreprises. Le message envoyé aux épargnants était clair», rappelle-t-il, estimant qu'il est désormais «brouillé» par l'alourdissement surprise des contributions sociales sur le PEA.

«Cela va décourager un peu plus les Français d'investir dans les entreprises françaises, renchérit Charles-Henri d'Auvigny, président de la Fédération des investisseurs individuels, qui y voit un fâcheux précédent. On annonce de nouveaux impôts tout le temps. Les épargnants veulent bien en payer, mais pas avoir le sentiment de financer le tonneau des Danaïdes.»

Même si les actions sont les premières victimes, les Français, eux, ont surtout retenu que l'un de leur ancien placement fétiche, le plan épargne logement (PEL), est concerné. Mais ce n'est pas là que la facture à régler sera la plus lourde, car - ironie de l'histoire - le PEL a déjà moult fois fait les frais de la chasse aux recettes fiscales.

Les prélèvements sociaux ont déjà été payés sur les plans ouverts depuis plus de dix ans, et le sont tous les ans sur ceux souscrits depuis le 26 février 2011. Restent donc les plans ouverts avant cette date et depuis fin 2003: ils paieront le taux fort (15,5 % aujourd'hui) à la sortie. Mais, en 2004, les prélèvements sociaux s'étaient déjà envolés à 10,3 %, étaient passés à 11 % dès janvier 2005 et avaient fait un nouveau bond à 12,1 % en janvier 2009.

Les souscripteurs sont donc moins pénalisés par la nouvelle mesure que sur un PEA ou une assurance-vie vieux de quinze ans.


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