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L'impôt sur les sociétés va grimper à 38 %

Le Figaro07/10/2013 à 22:13
INFOGRAPHIE - Pour compenser la suppression de la taxe sur l'EBE, l'exécutif compte faire passer la surtaxe sur l'IS de 5 à 11 %. » Taxe EBE : l'Élysée, ultime arbitre d'un combat de six semaines

Le gouvernement a décidément du mal à tenir une ligne cohérente sur la fiscalité des entreprises. Dernier épisode, l'abandon du nouvel impôt sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), pourtant inscrit dans le projet de loi de finances 2014 présenté le 25 septembre. Il sera remplacé par une augmentation «temporaire» de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés (IS), qui devra rapporter le même montant: 2,5 milliards. Cette surtaxe, décidée par le précédent gouvernement, concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions. Selon nos informations, Bercy compte plus que doubler son taux, en le faisant passer de 5 à 11 % du montant de l'IS. La mesure serait appliquée pendant deux ans. Pour atteindre les 2,5 milliards de recettes en 2014, Bercy réclamera un acompte sur la surtaxe de 2015.

Conséquence, le taux d'IS (33,33 % du bénéfice), le plus élevé d'Europe, va encore augmenter. D'autant qu'il atteint en réalité 36,1 % en ajoutant la contribution sociale sur l'IS (3,3 % pour les entreprises de plus de 7,63 millions de chiffre d'affaires), qui porte le total à 34,4 %. Et la surtaxe, qui fait grimper l'IS à 36,1 %. «Une surtaxe à 11 % porterait l'IS à 38 %», calcule Daniel Gutmann, avocat associé au cabinet CMS bureau Francis Lefebvre.

Un moindre mal

Cette mesure est d'autant plus surprenante que le gouvernement envisageait début septembre de baisser d'un point l'IS. Le dispositif prévoyait aussi de supprimer l'IFA et la C3S, deux impôts «imbéciles» basés sur le chiffre d'affaires - seul l'IFA disparaîtra - et de créer l'impôt sur l'EBE. Devant la fronde des chefs d'entreprise, Bernard Cazeneuve a envisagé la semaine dernière de taxer l'excédent net d'exploitation (ENE), qui exclut les amortissements.

Le dernier arbitrage en date est un moindre mal pour les chefs d'entreprise. «Mieux vaut un impôt provisoire, dont on connaît l'assiette, qu'une nouvelle taxe sur l'ENE, qui n'existe nulle part ailleurs et qui était une boîte de Pandore», estime Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef. «Le gouvernement ne pouvait pas promettre des assises de la fiscalité censées être ouvertes à la négociation et décider unilatéralement d'un nouvel impôt», poursuit-il. Cette surtaxe a aussi l'avantage d'épargner les PME. Enfin, les entrepreneurs misent sur le fait qu'elle risque de faire grincer des dents la Commission européenne, qui estimait cet été que «l'impôt sur les sociétés» a atteint des «seuils trop élevés».

Le patronat ne sort pas perdant de cet imbroglio. Les entreprises vont en effet bénéficier en 2014 du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), pour 10 milliards. Par ailleurs, sur les 4,5 milliards de mesures éphémères de 2013, seuls 2,5 milliards seront compensés, auxquels s'ajoutera 1 milliard de lutte contre la fraude fiscale. Pour Bercy, le geste du gouvernement n'est pas une reculade mais la preuve qu'il «préfère le compromis à la confrontation».

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