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L'impôt sur le revenu pour tous : un socialiste relance le débat

Le Figaro05/10/2015 à 11:23

VIDÉO - Le député PS de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi a déposé ce samedi un amendement devant la commission des Finances visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire. En France, moins d'un foyer fiscal sur deux paie l'impôt sur le revenu.

Le député socialiste Razzy Hammadi a déposé ce samedi un amendement devant la commission des Finances visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire. Interrogé par le Figaro, le député de Seine-Saint-Denis a confirmé cette information du Parisien .Il a précisé avoir déposé deux versions de son amendement: «la première crée une tranche supplémentaire qui devient la première tranche» et entraînerait un «paiement forfaitaire minimum». La deuxième version consiste à «rajouter une ligne à la feuille d'impôt (comme pour la redevance télé) intitulée ‘cotisation civique minimum obligatoire', dont le montant est à fixer par décret». De quel montant parle-t-on? «Entre 30 et 50 euros», propose Razzy Hammadi.

«Cela faisait longtemps que je souhaitais aborder ce débat», confie-t-il, assurant avoir «reçu une quarantaine de soutiens d'autres députés». «Le socialisme, ce sont des droits, mais aussi des devoirs. L'objectif du gouvernement de poursuivre les baisses d'impôts ne doit pas nous emplêcher de continuer notre combat pour la justice de l'impôt», justifie le député, pour qui «il faut, en France, des impôts plus bas et des impôts plus justes».

La mesure proposée par le député socialiste rapporterait entre 400 et 600 millions d'euros, selon ses calculs. Un gain qu'il propose d'ajouter aux 2milliards d'euros de baisses d'impôts déjà promises par le gouvernement pour l'année 2016, auprès des classes moyennes. «Aucun gain fiscal ne sera enregistré par l'État. Ainsi, François Hollande respecterait sa promesse de ne plus augmenter les impôts.»

Les contre-arguments classiques dézingués

L'idée de faire contribuer tous les Français à l'impôt sur le revenu n'est pas nouvelle. Mais jusqu'alors, le contre-argument le plus puissant résidait dans le coût du prélèvement d'un tel impôt. Ce à quoi Razzy Hammadi répond: «Cet argument technicien n'est plus valable: la déclaration sur internet, bientôt obligatoire, évacue cet idée selon laquelle cela coûterait trop cher de lever cet impôt. Sur toutes les déclarations d'impôts, figure déjà une ligne pour la redevance télé, il suffit juste d'ajouter une ligne pour cette contribution citoyenne.»

Autre contre-argument dézingué par le député: celui selon lequel tous les Français, y compris les plus modestes, paient déjà la TVA (à 20%), sur tous les produits de consommation, ainsi que la CSG (la contribution sociale généralisée), dont le taux est le même pour tous les salariés (à 7,5%). «La TVA est payée par tous ceux qui consomment, mais il n'y a pas de démarche citoyenne dans la TVA. Quant à la CSG, nous allons de toutes façons vers une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG», avance Razzy Hammadi. Michel Sapin, le ministre de l'Économie, a pour sa part récemment exclu une telle fusion - pourtant promise par François Hollande -, qui selon lui «augmenterait l'impôt» alors que le gouvernement assure vouloir oeuvrer pour une baisse.

«L'objectif est de répondre à la frustration de certains de nos concitoyens, alors que plus de 50% de la population ne paye pas d'impôt sur le revenu», souligne-t-il. En effet, en 2015, seuls 46,5% des Français auront payé cet impôt. En 2006, 56,8% des foyers fiscaux y étaient assujettis. «C'est aussi un moyen de contrer les arguments du Front National, selon lequels toute une partie des Français sont des assistés, et auxquels il faut mettre fin».

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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