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L'idée d'une « TVA sociale  » refait surface

Le Figaro21/09/2012 à 23:19
Le gouvernement réfléchit à une hausse de TVA pour alléger le coût du travail. Combattu par la gauche sous Sarkozy, le sujet est politiquement délicat.

L'hypothèse d'une «hausse globale» de la TVA n'est «pas privilégiée à ce stade» pour réformer le financement de la protection sociale et alléger le coût du travail. Réagissant aux informations de Libération faisant état d'une réflexion du gouvernement sur la remise en selle de la «TVA sociale», les services du premier ministre ont pesé chacun leurs mots... sans finalement réussir à convaincre que l'idée ne verra pas le jour. En précisant que rien de ce genre n'était prévu dans les projets de loi de finances du budget (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS) qui seront dévoilés dans quelques jours, l'entourage de Jean-Marc Ayrault a, au contraire, entretenu le flou sur ses intentions pour les prochains mois.

Pourtant, toute la matinée, les ministres étaient montés au créneau afin de couper court à la rumeur qui se propageait d'un retour du dispositif voté dans les derniers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy. Et pour cause: sitôt élu, François Hollande s'était empressé de l'annuler parce qu'il le considérait «injuste» socialement. «Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir», déclarait ainsi le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici. «Ce n'est pas du tout envisagé», assurait de son côté le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Le cœur du sujet, c'est l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers une baisse du coût du travail. Avec, comme conséquence, une plus grande capacité à affronter la concurrence mondiale, à se développer, à exporter et à embaucher. Pour remédier à cette faiblesse française, François Hollande a lancé en arrivant au pouvoir une réflexion globale, confiant à l'ancien patron d'EADS Louis Gallois une mission sur le sujet. Ce dernier doit officiellement rendre son rapport mi-octobre.

«Rien n'est arrêté»

En plus de faire évoluer le marché du travail et trouver les moyens d'encourager l'innovation, une amélioration de la compétitivité suppose de «ne plus faire financer la protection sociale uniquement par le travail», reconnaît le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, admettant désormais que les entreprises ont un problème de coût du travail, ce que la gauche a longtemps réfuté.

C'est le financement des baisses de charges que le gouvernement prévoit d'accorder aux entreprises - au moins à celles qui sont exposées à la concurrence internationale - qui fait donc débat aujourd'hui. «Rien n'est arrêté ; il n'y a pas une taxe qui soit privilégiée, nous étudions toutes les pistes», assure-t-on au sein de l'exécutif. Mais le gouvernement a d'ores et déjà laissé entendre qu'un peu de fiscalité écologique et une hausse de la CSG figureraient dans le «paquet compétitivité» qui doit prendre corps d'ici à la fin de l'année. Un choc de 30 à 50 milliards d'euros est espéré par les entreprises. Une hausse de 1 % de la CSG rapportant une dizaine de milliards d'euros, le gouvernement devra élaborer un «mix fiscal»... d'où le retour de la hausse de TVA. Si «une hausse globale» paraît difficile à justifier politiquement, certaines augmentations ciblées pourraient être assumées. Le taux réduit de TVA dont bénéficie la restauration depuis 2009 (à 5,5 % d'abord, puis relevé à 7 % le 1er janvier) est dans le viseur. Plusieurs parlementaires de la majorité ont déjà souligné le coût de cette dérogation pour les finances publiques. Les transports publics, les biens et services culturels, ainsi que les travaux d'amélioration du logement bénéficient aussi d'un taux réduit. Relever certains de ces taux dérogatoires aurait l'avantage de dégager d'importantes marges de manœuvre financières, tout en évitant une mesure comparable à la «TVA sociale», que la gauche a tant fustigé.

Quel que soit le cocktail finalement retenu, François Hollande a prévenu que l'amélioration de la compétitivité n'est pas une mesure de rentabilité, mais une mesure «pour la croissance et l'emploi».

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