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L'idée d'un fichier des locataires mauvais payeurs est abandonnée
Le Figaro14/02/2020 à 12:02

L'idée d'un fichier des locataires mauvais payeurs est abandonnée (Crédits photo : Pexels - Pixabay )

La Fnaim, principale organisation des agents immobiliers, vient d'annoncer qu'elle renonçait à la mise en place d'un fichier cible de nombreuses critiques.

Dans la foulée du retrait de Benjamin Griveaux pour la bataille municipale à Paris, l'abandon du projet de fichier national des locataires mauvais payeurs a fait moins de bruit. Cette idée défendue par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), principale organisation des agents immobiliers, et son président Jean-Marc Torrollion, avait pourtant fait pas mal de bruit. Mais l'idée s'était aussi rapidement attiré de violentes critiques émanant aussi bien du gouvernement que des associations de locataires.

«Nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs», a annoncé sur Twitter Jean-Marc Torrollion, inscrivant cette décision dans le prolongement d'une rencontre avec la Cnil, gendarme de la protection des données. L'organisation avait indiqué en début d'année qu'elle travaillait à la création d'une telle base de données, qui aurait dû voir le jour en 2021 et aurait recensé les locataires en retard d'au moins trois mois dans le paiement de leurs loyers.

«Présomption de confiance»

Selon la Fnaim, qui expliquait que ce fichier ne pourrait être consulté que par les professionnels du secteur, cette base visait à instaurer de l'objectivité ainsi que de la transparence pour juger des candidats à la location, et aurait permis d'instaurer une «présomption de confiance» envers ces derniers. Néanmoins, cette annonce avait suscité une forte opposition de la part d'associations de locataires et de consommateurs, qui redoutaient une stigmatisation des locataires en difficulté financière.

Le gouvernement, lui-même, s'était prononcé contre ce fichier par la voix du ministre du Logement, Julien Denormandie, qui a redit cette semaine son opposition à des «listes noires» après un article de Libération faisant état de la rencontre entre la Fnaim et la Cnil. «Je salue la décision de la Fnaim de surseoir à cette idée de fichier», a déclaré Julien Denormandie vendredi sur Twitter, évoquant un «dialogue constructif avec son président».

3 commentaires

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  • M3366730
    17 février20:09

    EN BREF, TOUJOURS PLUS DE CONTRAIRE POUR LE PROPRIETAIRE QUI LOUE, APRES NE NOUS ETONNONS PAS DEPUIS HOLLANDE DE LA VENTE D'APPARTEMENTS QUI ETAIENT EN LOCATION OU LE TRANSFERT EN MEUBLE. ACTUELLEMENT CE SONT DES NOVICES QUI ACHETENT POUR LOUER. DERNIERE PROJET DU DEPUTE NOGAL ( ancien député PS) POUR LA NATIONALISATION DU DEPOT DE GARANTIE

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