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L'habitat indigne gangrène Paris

Le Figaro21/01/2013 à 20:29
Lundi, le gouvernement a indiqué réfléchir à des sanctions contre les propriétaires hors la loi.

Cave, sous-sol, combles, abri de jardin, garage, ancien magasin... Avec la crise et la difficulté d'accès au logement, de plus en plus de propriétaires violeraient la loi en louant des logements indécents à des personnes et des familles fortement précarisées. À tel point que lundi, le gouvernement a dit réfléchir à sanctionner d'emblée, sans attendre les procédures judiciaires, ces propriétaires peu scrupuleux.

Cette insalubrité refait surface ces derniers jours avec l'expulsion à Paris d'une mère célibataire qui logeait dans 4 m² avec son enfant pour 200 euros mensuels, et avec la détresse d'un homme qui réclame un logement décent alors qu'il loue 1,56 m² depuis quinze ans pour 330 euros par mois. Après plusieurs mois d'impayés, la mère de famille, qui résidait depuis avril 2010 dans cet appartement du XIVe arrondissement, a retrouvé ses affaires dehors dans des sacs poubelle, le propriétaire ayant changé les serrures. Une situation qui aurait été connue depuis cet été par la Préfecture de police.

«Ces deux locataires sont l'arbre qui cache la forêt», préviennent les associations de droit au logement et les organismes humanitaires. Selon Christophe Robert, délégué général adjoint à la Fondation Abbé Pierre, qui aide ces deux personnes à se reloger, «le phénomène croît depuis dix ans et se tend un peu plus chaque année».

La loi est claire: par un décret de 2002, la location de surfaces de moins de 9 m² est interdite - sauf à titre de résidence secondaire ou en location saisonnière. De même, l'expulsion de locataires pendant la trêve hivernale, entre le 1er novembre et le 15 mars, est illégale.

Impropres à l'habitation, ces micro-logements ne peuvent non seulement pas être loués mais pas être mis non plus à disposition, même gratuitement, pour être habités, comme le dispose l'article L.1331-22 du Code de la santé publique. Le propriétaire risque des poursuites pour hébergement incompatible avec la dignité humaine. Il encourt cinq ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Vu l'illégalité, les statistiques sur l'occupation de ces taudis sont naturellement inexistantes. En 2006, après une succession d'incendies qui avaient ravagé des immeubles insalubres dans la capitale, la Mairie de Paris avait recensé un millier d'immeubles taudis.

«20 % des situations que je traite concernent des affaires de logement faisant moins de 9 m², illustre Samuel Mouchard, chargé de mission à la Fondation Abbé Pierre. Et les loyers ne sont jamais anecdotiques: de 100 à 200 euros du mètre carré. J'ai vu des appartements de 5 m² loués à 500 ou 600 euros!» Pour l'homme au cagibi de 1,56 m² à 330 euros, le mètre carré revenait à 211 euros, alors que le prix moyen du mètre carré à Paris s'établit à 24,40 euros, selon l'observatoire des loyers Clameur. «La capitale compte un nombre très important de petites surfaces, que certains n'hésitent pas à louer à des tarifs exorbitants juste pour faire de l'argent», souligne Samuel Mouchard.

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