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L'exécutif se fâche pour faire appliquer la loi SRU

Le Figaro09/11/2017 à 13:28

Le gouvernement devrait durcir les sanctions contre les villes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux.

«Il ne faut pas laisser passer un signal laxiste sur l'application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain).» Le gouvernement a décidé de hausser le ton pour faire appliquer ce texte qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à avoir 25 % de HLM. Et c'est Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui en est chargé.

Concrètement, il va durcir les sanctions contre les dizaines de villes (Saint-Maur, Saint-Raphaël, Saint-Didier-au-Mont-d'Or...) qui mettent de la mauvaise volonté pour respecter ces quotas de logements sociaux. Amendes multipliées jusqu'à quatre fois, retrait pour le maire du droit d'attribuer les permis de construire... l'exécutif va suivre les recommandations de la commission de suivi de la loi SRU, qui lui a remis un avis il y a quelques semaines à ce sujet. «J'ai demandé aux préfets de région de revoir la copie», résume Jacques Mézard. En clair, ils sont chargés de sévir contre les communes qui ne remplissent pas leurs objectifs en matière de HLM.

Ce gouvernement n'est pas le premier à taper du poing sur la table. En 2013, Cécile Duflot, alors ministre du Logement, avait déjà multiplié par cinq les amendes pour les villes qui ne construisent pas assez de HLM. Mais cette disposition est presque restée lettre morte. Dans la période 2012-2015, seulement cinq villes ont vu leur pénalité quintuplée, les préfets chargés de mettre en application cette mesure n'ayant souvent pas le courage ou l'envie d'entrer en conflit avec les interlocuteurs réguliers que sont les maires de leur département.

Ce énième rappel à l'ordre sera-t-il suivi d'effets? Conscient que cela ne suffira pas, l'exécutif réfléchit à introduire dans la loi des dispositions pour que les PLU (plans locaux d'urbanisme) soient décidés par l'intercommunalité et non plus par les maires. Une façon d'isoler les premiers élus rétifs à la construction de logements.

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