L'essentiel de la semaine : les avis d'imposition pour la taxe foncière 2022 arrivent ! Deux nouvelles aides pour les étudiants en difficulté. Les titres restaurants vont permettre de payer tous les produits alimentaires jusqu'en 2023

information fournie par Le Particulier•13/09/2022 à 11:05

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Les cotisations en assurance-vie sur les sept premiers mois de 2022 sont au plus haut depuis 2010. Les contribuables redevables d'un solde de l'impôt sur le revenu seront prélevés le 26 septembre 2022. Les particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique globale subventionnés par MaPrimeRénov' devront être accompagnés par un tiers de confiance à partir de 2023. Les avis de taxe foncière 2022 sont progressivement mis à disposition des contribuables. L'AMF appelle à la vigilance face à des sites frauduleux usurpant son nom. Deux aides sont disponibles pour les étudiants rencontrant des difficultés financières passagères ou durables. L'utilisation des Ticket-Restaurant est étendue à tout produit alimentaire jusqu'au 31 décembre 2023.

Sommaire:

• Assurance-vie: les cotisations se maintiennent à des niveaux très élevés
• Solde de l'impôt sur le revenu: premier prélèvement le 26 septembre 2022
• MaPrimeRénov': un tiers de confiance obligatoire à partir de 2023
• Taxe foncière 2022: début de l'envoi des avis d'imposition
• L'AMF appelle à la vigilance face à des sites frauduleux usurpant son nom
• Deux aides pour les étudiants en difficulté
• L'utilisation des Ticket-Restaurant étendue à tout produit alimentaire

Assurance-vie: les cotisations se maintiennent à des niveaux très élevés

Selon les données communiquées par la fédération France Assureurs, les cotisations en assurance-vie ont atteint 88,4 milliards d'euros sur les sept premiers mois de l'année 2022. Il s'agit de leur plus haut niveau depuis 2010. Les cotisations en unités de compte (UC) n'ont quant à elles jamais été aussi élevées, à 36,1 milliards d'euros entre janvier et juillet 2022. Depuis le début de l'année 2022, la collecte nette se monte à +12,9 milliards d'euros, soit 1,4 milliard d'euros de plus qu'au cours de la même période en 2021. «Dans un environnement macroéconomique perturbé, l'assurance-vie, en tant que produit d'épargne de long terme, maintient son attractivité», relève Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs.

Solde de l'impôt sur le revenu: premier prélèvement le 26 septembre 2022

Les contribuables dont le prélèvement à la source n'a pas été suffisant en 2021 vont être prélevés sur leur compte bancaire du solde de l'impôt sur le revenu le 26 septembre 2022. Si le solde est inférieur à 300 euros, il est prélevé en une seule fois ce jour-là. Si ce montant est supérieur à 300 euros, le paiement est étalé en quatre fois de septembre à décembre 2022. Les contribuables peuvent toujours corriger leur déclaration sur les revenus de 2021 en se rendant sur leur espace particulier du site internet des impôts à la rubrique «Corriger ma déclaration en ligne». Le service de télécorrection est ouvert depuis début août 2022 et reste disponible jusqu'au 14 décembre 2022.

MaPrimeRénov': un tiers de confiance obligatoire à partir de 2023

Les particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique globale dans leur logement grâce au programme MaPrimeRénov' devront avoir recours à un tiers de confiance appelé l'Accompagnateur Rénov à partir de 2023, indique le site service-public.fr. Ce tiers de confiance est un professionnel (assistant à maîtrise d'ouvrage, opérateur agréé par l'État ou désigné par une collectivité locale) chargé d'assister les particuliers dans leur projet. Il devra notamment les conseiller dans la sélection des entreprises, les aider dans les démarches administratives et la mobilisation des financements ou encore délivrer des conseils en fin de chantier.

Taxe foncière 2022: début de l'envoi des avis d'imposition

Depuis fin août 2022, les avis de taxe foncière sont progressivement mis à disposition des contribuables redevables de cet impôt. Les dates d‘envoi des avis varient selon le mode de paiement choisi et les modalités de réception. Ainsi, pour les contribuables non mensualisés , les avis au format électronique ont été mis en ligne dans l'espace particulier du site des impôts dès le 29 août 2022, tandis que les avis au format papier seront envoyés à partir de mi-septembre 2022. Les contribuables mensualisés ayant choisi de recevoir leur avis sous forme dématérialisée devraient l'avoir dès le 19 septembre 2022, tandis que ceux ayant opté pour le format papier le recevront courant octobre 2022.

L'AMF appelle à la vigilance face à des sites frauduleux usurpant son nom

Ayant constaté la création de plusieurs noms de domaines utilisant son sigle, l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants et les professionnels à la prudence. Ces adresses pourraient servir à des campagnes d'hameçonnage visant à obtenir la communication d'informations personnelles (pièces d'identité, RIB…), de fichiers clients ou le versement de fonds pour des motifs divers (taxes, frais…) à des fins d'escroquerie, explique l'AMF. Même s'il n'est pas nouveau, le phénomène d'usurpation d'identité de professionnels du secteur financier ou d'institutions publiques connaît une recrudescence importante depuis deux ans, prévient l'autorité.

Deux aides pour les étudiants en difficulté

Deux aides sont disponibles pour les étudiants se trouvant en difficulté financière : l'aide spécifique ponctuelle et l'allocation spécifique annuelle. La première est destinée aux étudiants rencontrant des difficultés ponctuelles. D'un montant maximum de 2.701 euros, elle s'adresse aux étudiants de moins de 35 ans inscrits en formation initiale. Les étudiants ayant des difficultés financières durables peuvent se tourner vers l'allocation spécifique annuelle, d'un montant maximum de 5.965 euros. Cette allocation est destinée aux étudiants ne bénéficiant pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux et âgés de moins de 35 ans, hormis pour les personnes en situation de handicap.

L'utilisation des Ticket-Restaurant étendue à tout produit alimentaire

Depuis le 18 août 2022, l'utilisation des titres-restaurants est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires comme la viande ou les pâtes, même s'ils ne sont pas directement consommables et ce, jusqu'au 31 décembre 2023, selon l'article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d'achat . Auparavant, les Ticket-Restaurant ne pouvaient servir qu'à régler les repas, les plats cuisinés, les salades préparées, les sandwichs, les fruits, les légumes et les produits laitiers. Par ailleurs, à partir du 1er octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurants passera de 19 euros à 25 euros. Ce plafond avait été doublé entre juin 2020 et juin 2022, afin de soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire.