L'essentiel de la semaine : Le livret A a toujours la faveur des épargnants, comment payer la taxe foncière en 2022 ? Comment débloquer exceptionnellement son épargne salariale ?

information fournie par Le Particulier •06/10/2022 à 09:50

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Au mois d'août 2022, la collecte nette du Livret A a dépassé son précédent record, établi en 2009. Les contribuables peuvent diminuer ou renoncer à l'avance faite sur les réductions et crédits d'impôt versés en janvier 2023. Il existe plusieurs modalités de paiement de la taxe foncière. Une aide de 100 à 200 euros est prévue pour les ménages les plus modestes se chauffant au fioul. Le droit du locataire d'acquérir le bien en priorité doit être respecté. Le dispositif Ecowatt d'aide à la consommation responsable d'électricité va être étendu à l'ensemble du territoire français. L'Autorité des marchés financiers (AMF) informe sur le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale.

Sommaire:

• Collecte record pour le Livret A en août 2022
• Réductions et crédits d'impôt: modifier l'avance prévue en janvier 2023
• Comment payer la taxe foncière 2022?
• Chauffage au fioul: une aide de 100 à 200 euros
• Le droit du locataire d'acquérir le bien en priorité doit être respecté
• Électricité: extension du service Ecowatt pour une consommation responsable
• L'AMF informe sur le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

Collecte record pour le Livret A en août 2022

La collecte nette du Livret A a atteint 4,49 milliards d'euros en août 2022, d'après les données communiquées par la Caisse des dépôts. Il s'agit là d'un record depuis 2009, année de généralisation de la distribution de ce produit d'épargne défiscalisée à toutes les banques. La collecte nette du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) s'est, quant à elle, établie à 780 millions d'euros en août 2022. Cette forte hausse de la collecte est notamment attribuable à la progression du taux de rémunération de ces deux livrets, passé de 1% à 2% au 1er août 2022. L'encours total sur les deux produits atteignait 497,1 milliards d'euros à fin août 2022.

Réductions et crédits d'impôt: modifier l'avance prévue en janvier 2023

Les contribuables ayant des dépenses ouvrant droit à des réductions ou des crédits d'impôt (frais de garde d'enfants, cotisations syndicales, dons…) vont recevoir en janvier 2023 une avance de 60% basée sur leur déclaration de revenus réalisée au printemps 2022. Il est possible de diminuer, voire de renoncer à cette avance jusqu'au 14 décembre 2022 en se rendant sur l'espace particulier du site des impôts, à la rubrique «Gérer mon prélèvement à la source», afin d'éviter d'avoir à rembourser un trop-perçu. Ceux bénéficiant pour la première fois de ces avantages fiscaux les recevront à l'été 2023.

Comment payer la taxe foncière 2022?

Les contribuables redevables de la taxe foncière en 2022 n'ayant pas adhéré au prélèvement à l'échéance peuvent payer en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur l'application mobile des impôts en scannant le code QR de l'avis. Ils ont jusqu'au 22 octobre 2022 à minuit pour enregistrer leur paiement dont le prélèvement sera effectué le 27 octobre 2022. À la fin de la procédure de paiement en ligne, il est proposé d'adhérer au prélèvement à l'échéance pour les prochaines taxes foncières. Les contribuables souhaitant étaler le paiement de la taxe foncière en 2023 peuvent d'ores et déjà adhérer au prélèvement mensuel .

Chauffage au fioul: une aide de 100 à 200 euros

Dans le cadre des mesures d'aide à la consommation d'énergie prévues pour l'hiver 2022-2023, un dispositif s'adresse aux ménages se chauffant au fioul . Cette aide, dont le versement est planifié pour novembre 2022, sera de 100 à 200 euros en fonction des revenus du foyer . Elle va concerner les ménages les plus modestes, soit la moitié des 3 millions de personnes dotées d'une chaudière au fioul. Ce dispositif est cumulable avec le chèque énergie exceptionnel: d'un montant de 100 à 200 euros, celui-ci sera envoyé d'ici la fin de l'année 2022 aux ménages dont les revenus annuels sont inférieurs à 18.610 euros.

Le droit du locataire d'acquérir le bien en priorité doit être respecté

Lorsqu'un propriétaire donne congé à son locataire parce qu'il veut vendre le logement, ce dernier peut se porter acheteur et bénéficie d'un droit de préemption sous certaines conditions . La Cour de cassation a rappelé récemment que le propriétaire devait également respecter le droit de préemption subsidiaire du locataire: il doit notifier à son locataire toute nouvelle offre de vente à un prix inférieur. Dans l'affaire concernée, le propriétaire avait vendu le bien à un tiers à un prix inférieur à l'offre initiale faite au locataire, sans lui transmettre une seconde offre de vente.

Électricité: extension du service Ecowatt pour une consommation responsable

Le dispositif Ecowatt, mis en place par le gestionnaire du réseau électrique français RTE en partenariat avec l‘Agence de la transition écologique (Ademe), informe en temps réel sur le niveau de consommation d'électricité . Disponible depuis quelques années dans plusieurs régions de France, ce service va être étendu à l'ensemble du territoire d'ici le début de l'hiver, via une application. Il s'agit d'inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à limiter leur consommation , notamment pendant les périodes où le réseau est sous tension (8h-13h et 18h-20h).

L'AMF informe sur le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

La loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat permet aux salariés de débloquer jusqu'à 10.000 euros de leur épargne salariale d'ici au 31 décembre 2022, en étant exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Dans un article publié sur son site, l'Autorité des marchés financiers (AMF) répond aux principales questions liées à cette mesure exceptionnelle. Elle précise, par exemple, que les sommes débloquées doivent être destinées à des achats de biens ou de services postérieurs au 18 août 2022. Les pièces justificatives attestant de l'usage de ces sommes doivent être conservées et tenues à disposition de l' administration fiscale pendant trois ans.