L’encadrement des loyers, top départ d’un dispositif largement décrié

information fournie par Le Figaro •31/07/2015 à 18:20

Un loyer parisien sur cinq va être concerné. Un tiers des loyers pourrait enregistrer une baisse supérieure à 100 euros.

C’est le jour J. La fin d’un feuilleton qui a duré plusieurs mois. À partir d’aujourd’hui samedi 1er août, les loyers parisiens sont désormais encadrés. Et ce, malgré le tollé que ce dispositif a provoqué chez les propriétaires et les professionnels de l’immobilier... En quoi consiste-t-il? Il est censé limiter les hausses des loyers remis en location ou réévalués en fin de bail, dans les villes où les prix des logements loués sont très élevés. Comment sont fixés les loyers? Selon les données récoltées par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), qui ont déterminé un loyer médian en tenant compte de quatre élements: type de location (nue ou meublée), nombre de pièces, époque de construction de l’immeuble (avant 1946, 1946-1970, 1971-1990 et après 1990) et sa localisation. La capitale a ainsi été divisée en 80 quartiers. Seule façon d’échapper au plafonnement: en facturant un «complément de loyer» au locataire, lorsque le logement répond à certaines «caractéristiques de localisation et de confort», explique évasivement le décret.

«L’encadrement des loyers est néfaste pour tout le monde !», expliquait au Figaro il y a quelques semaines, catégorique, Yann Jehanno, directeur exécutif du réseau Laforêt. «C’est un très mauvais signal pour le marché, une mesure dangereuse», explique François Davy, le président de Foncia. «Une mesure contre-productive et anxiogène», ajoute Bernard Cadeau, le président du réseau Orpi. Les attaques fusent de toute part. Même des chercheurs du Massachussets Institute of Technology (MIT), ont déjà dénoncé par le passé les effets pervers d’une telle politique! Que lui reproche-t-on exactement, à cet encadrement des loyers? On l’accuse d’envoyer des signaux très néfastes aux propriétaires français, d’entraver la liberté même de l’économie, et d’installer un marché immobilier ultra régulé, qui va inciter de nombreux bailleurs et investisseurs à fuir. «Cela signifierait aussi un possible retour d’un marché gris pour trouver un logement», suppose Yann Jehanno.

Deux recours déposés contre le dispositif

En tout, l’encadrement des loyers devrait engendrer la baisse d’un loyer parisien sur cinq: une baisse de loyer allant jusqu’à 50 euros pour un tiers des locataires signant un nouveau bail, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant. Si 75% des Français y voient un «bon dispositif pour protéger les locataires» et 76% estiment que «le gouvernement a raison de mettre un peu d’ordre dans le marché de l’immobilier», selon un sondage récent d’OpinionWay pour le réseau immobilier Orpi, il reste que cet encadrement des loyers comporte de vrais paradoxes. Le fait que les sondés soient 75% à estimer que l’encadrement des loyers constitue un très bon dispositif pour protéger les locataires... tout en étant 70% à marteler qu’il faut arrêter de décourager les propriétaires de louer constitue un exemple très significatif. Difficile de croire que l’un va avec l’autre. «Il faut aussi noter que plus de la moitié des sondés pensent que le plafond minimum prévu par la loi va faire augmenter les petits loyers. N’oublions pas qu’ils existent aussi!», explique Bernard Cadeau.

Résultat: si d’un côté, certains jusqu’au-boutistes - comme le conseiller régional d’Ile-de-France EELV Julien Bayou - réclament une application plus large du dispositif, les initiatives hostiles à l’encadrement des loyers se sont multipliées. Trois organisations de professionnels de l’immobilier, la Fnaim, l’Unis et l’UNPI étudient deux recours contre le dispositif - l’un d’ici le 12 août devant le Conseil d’Etat, l’autre devant le tribunal administratif de Paris.