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L'encadrement des loyers appliqué dès 2018 à toute la région parisienne

Le Figaro30/06/2016 à 10:34

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse vient de signer l’arrêté permettant d’étendre l’encadrement des loyers à 412 communes d’Ile-de-France. Une mesure dénoncée par les professionnels du secteur.

Les spécialistes de l’immobilier s’y attendaient, mais pas forcément aussi tôt, ni à une telle échelle. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse vient en effet d’annoncer dans une interview à France Bleu que l’encadrement des loyers, qui ne s’appliquait jusqu’alors qu’à Paris, serait étendu à plus de 400 communes et huit millions d’habitants de l’agglomération parisienne, à partir de 2018. Une mesure qui est le prolongement logique de la demande de l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) qui avait réclamé en avril dernier l’extension de son agrément à 287 communes de la région.

Une mesure que la ministre a expliquée en soulignant qu’«il y a des zones en Ile-de-France où les loyers sont très chers» et en estimant que le dispositif permettrait «de redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés». «En Ile-de-France, le marché est continu des deux côtés du périphérique et un encadrement limité à Paris crée des distorsions, souligne pour sa part Daniel Goldberg, député PS en Seine-Saint-Denis, favorable à l’encadrement. Il fallait donc que le dispositif s’applique à toute la métropole du Grand Paris.»

Manuel Valls peu pressé pour l’extension

Son seul regret , c’est que Manuel Valls, en précisant en août 2014 que le dispositif parisien serait expérimental a provoqué un an à un an et demi de retard pour cette extension de l’encadrement. Il faudra en effet compter 12 à 18 mois pour collecter des données permettant de définir les loyers pratiqués et les plafonds qui s’appliqueront dans les communes concernées.

Une impatience à encadrer que ne partagent aucun des professionnels de l’immobilier. «Je ne pensais pas que le dispositif serait aussi large, avoue Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), il ne fait qu’étendre un principe dont je conteste la pertinence.» Selon lui, ce n’est qu’un mauvais signal supplémentaire pour les bailleurs alors que les loyers se sont ajustés d’eux-mêmes à la baisse, dans une période où le pouvoir d’achat est en berne. «En fait c’est une stratégie politique, une manière de saluer l’action de Cécile Duflot et comme on reviendra sans doute sur ce dispositif, c’est presque un non-événement», veut-il croire.

Bientôt Lille et Grenoble

De son côté, Bernart Cadeau, président d’Orpi estime que cette annonce est «économiquement un non-sens et psychologiquement un mauvais signal». «Nous avions déjà dénoncé l’inefficacité du dispositif et le manque de pertinence des données disponibles sur Paris et ce sera bien pire en Ile-de-France puisque c’est beaucoup plus diffus», précise-t-il. Et derrière le risque concernant les données, il y a aussi celui de nouveaux conflits entre propriétaires et locataires sur le niveau des loyers.

Et surtout, la mesure doucherait durablement les envies des investisseurs de miser sur le locatif. «Ils sont de moins en moins nombreux à Paris et ont encore baissé de 15%», souligne Bernard Cadeau. Un dispositif qu’il juge «liberticide», là où Daniel Goldberg n’y voit «qu’un moyen de gommer les excès du marché, ne concernant qu’une minorité de propriétaires».

La ministre du Logement a confirmé par ailleurs que le dispositif pourra être effectif à Lille, à la fin de l’année 2016. «Et Grenoble a lancé son observatoire pour un encadrement d’ici à un an et demi», a-t-elle ajouté dans Le Parisien. La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Ce dispositif interdit que les loyers dépassent des plafonds fixés par un observatoire.

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