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L'avenir de la taxe d'habitation s'écrit plus que jamais en pointillés

Le Figaro21/07/2017 à 06:00

RÉCAP'IMMO - Deux semaines après le couac autour du calendrier de la réforme de la taxe d'habitation, Emmanuel Macron a surpris en ouvrant la porte à sa suppression totale.

Décidément, lorsqu'il est question de réforme de la taxe d'habitation, on ne sait plus sur quel pied danser. Emmanuel Macron l'a clamé haut et fort durant la campagne présidentielle: il veut supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Mais depuis le début du mois, les annonces plus ou moins contradictoires s'enchaînent.

» Lire aussi - La CSG pourrait aider les communes, privées de taxe d'habitation

C'était le cas pour le calendrier de cette mesure-phare du président. Dans un premier temps, il était question d'une exonération par paliers entre 2018 et 2020, puis d'une réforme «d'ici la fin du quinquennat» (en 2022), avant que le président de la République ne réaffirme sa volonté de voir la suppression de la taxe d'habitation entrer en vigueur dès 2018.

Autre nouveauté: la part des ménages concernés par cette réforme. Emmanuel Macron a confirmé dans un premier temps lundi sa promesse d'exonérer de taxe d'habitation 80% des foyers français. Mais, voulant aller plus loin, le président de la République a créé la surprise en laissant entrevoir la suppression totale à terme de la taxe d'habitation. «Un impôt payé par 20% de la population n'est pas un bon impôt», a reconnu le chef de l'État devant les sénateurs.

» Lire aussi - Une taxe d'habitation inéquitable en six questions

Un retour en arrière en quelque sorte car, durant la campagne, le candidat d'En marche! avait avancé l'idée d'une suppression totale, avant d'y renoncer, pour ne pas provoquer la colère des maires qui le soutenaient. Ce mercredi, le député LREM Gilles Le Gendre, membre de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, s'est montré catégorique: «La taxe d'habitation sera supprimée, même si les modalités de sa suppression donnent lieu à un débat avec les collectivités locales», a-t-il déclaré sur RTL.

Parmi les pistes, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de remplacer la taxe d'habitation par «une part de CSG ou de CRDS, un impôt plus intelligent que ne l'est la taxe d'habitation». Une idée qui satisfait Jean-Louis Moudenc, représentant les maires des grandes villes de France. «Il y a deux manières de compenser: soit on le compense par une dotation de l'État, et à ce moment-là, nous sommes pieds et poings liés au bon vouloir de l'État. Soit l'État nous transfère un autre impôt pour que nous retrouvions de l'autonomie fiscale. Nous on va défendre cette idée», explique le député-maire LR de Toulouse.

La taxe d'habitation en chiffres

o 27 millions. C'est le nombre de Français assujettis à la taxe d'habitation. Tous les occupants d'un logement - locataires, propriétaires - sont concernés. La taxe peut aussi inclure des biens comme un garage ou une place de parking privative.

o 4,2 millions. C'est le nombre de personnes exonérées de la taxe d'habitation, à savoir ceux qui affichent un revenu fiscal de référence inférieur à 10.000 euros par an et par part, ainsi que les veufs et les veuves. Selon un rapport d'information parlementaire publié le 19 juillet 2016, ce sont les retraités qui bénéficient le plus de ces exonérations, lorsqu'ils ont de faibles revenus. Les personnes percevant l'allocation adulte handicapé (AAH) sont aussi concernées par cette exonération.

o 23 milliards d'euros. C'est ce que rapporte la taxe d'habitation aux collectivités en 2016, soit 1 % du PIB. Selon l'OFCE, la taxe d'habitation représente en moyenne le tiers des ressources des communes ou groupement de communes. Sa suppression, si elle n'est pas compensée à 100 %, pourrait conduire les collectivités locales à augmenter d'autres impôts.

o 783 euros par an. Selon un rapport de l'OFCE publié en juin dernier et s'appuyant sur les chiffres de l'Insee, la taxe d'habitation représentait un coût, pour chaque Français, de 662 euros en moyenne par an, en 2016. Sachant que 15,5% des Français ne paient pas cette taxe par le jeu des réductions et des exonérations, on obtient une moyenne de 783 euros de taxe d'habitation pour les Français qui la paient.

o 1970. C'est la date de la dernière révision complète des valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation. Cette réforme ne semble pas prioritaire pour Emmanuel Macron au vu de ses déclarations devant les sénateurs. Si les bases de calcul étaient revues, les particuliers habitant les centres-villes ou les arrondissements centraux des grandes villes assujettis à une taxe d'habitation peu élevée parce qu'ils vivent dans des logements anciens, verraient leur imposition monter en flèche.

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