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L'assurance-vie est modifiable, mais pas trop

RelaxNews29/01/2017 à 08:36

(AFP) - L'assureur ne peut pas modifier comme il l'entend les supports insérés dans un contrat d'assurance-vie multisupports.

Si la liste des supports peut être modifiée, explique la Cour de cassation, les modifications qui dénatureraient le contrat lui-même doivent faire l'objet d'une renégociation préalable avec le client.

La Cour a donné tort à un assureur qui estimait pouvoir modifier à sa guise les supports proposés dans le contrat puisque leur liste ne peut pas être définitive et figée.

A moins, explique-t-elle, que le maintien d'un support risque de le placer dans une situation économique grave, menaçant sa propre survie ou seulement sa rentabilité, ou de nuire aux autres souscripteurs, l'assureur doit solliciter de ses clients, co-contractants, la renégociation du contrat. Agir d'autorité, dans son propre intérêt, serait un abus de droit fautif de la part de la compagnie d'assurance, partie la plus forte au plan économique.

En l'espèce, une compagnie avait supprimé, parmi les supports, un fonds d'actions qui faisait l'originalité de son contrat et permettait à ses clients de faire des aller-retours boursiers lucratifs mais qui, multipliant les petites opérations, alourdissait ses coûts.

Pour la Cour de cassation, elle a agi fautivement en réduisant le nombre des supports proposés, en les orientant vers des supports à moindres risques mais à plus faible rentabilité. S'il n'est pas convenu que l'assureur s'engage à maintenir la liste des supports initialement proposés, l'économie du contrat exige que des supports diversifiés comparables en nombre et en nature à ceux existant lors de la souscription soient proposés à l'assuré, dit-elle.

(Cass. Civ 2, 12.1.2017, V 15-27.908).

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Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

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