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L'ACS, une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Le Figaro06/08/2013 à 18:33
Proposée par l'État, l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes ayant de faibles revenus. Elle permet de conserver ou de souscrire une mutuelle.
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé: le principe

L'ACS est une aide financière destinée aux personnes dotées de faibles revenus mais qui souhaitent souscrire une complémentaire santé ou conserver leur contrat. De fait, le coût des cotisations constitue un poste de dépenses important pour les familles les moins aisées.

L'aide est accordée sur dossier et valable un an, renouvelable. Elle se matérialise par une attestation-chèque de 100 à 500€ selon les bénéficiaires, déduite de la cotisation annuelle à la complémentaire santé de son choix. L'ACS donne également droit à une attestation de tiers-payant social: elle dispense son titulaire de l'avance des frais et de l'application de dépassements d'honoraires.

Bon à savoir: en plus de la réduction sur la cotisation de mutuelle, l'ACS donne droit à des tarifs réduits pour le gaz ou l'électricité.

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé: pour qui?

Pour diminuer ses frais de cotisations à la complémentaire santé, le premier critère est de résider en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer. Le second est de justifier d'une résidence stable depuis trois mois au moins.

Enfin, un dernier critère essentiel porte sur le niveau de ressources. Au 1er juillet 2013, le plafond de ressources pour une personne résidant en France métropolitaine est de 11.600€, 12.911€ en outre-mer. Pour un foyer de deux personnes en métropole, il s'élève à 17.401€, 19.367€ en outre-mer. Une personne seule, dès 60 ans, percevra 500€ par an. L'ACS sera de 350€ entre 50 et 59 ans et de 200€ pour les personnes de 16 à 49 ans, à déduire sur des frais de complémentaire santé.

Constituer son dossier d'ACS

Une seule demande d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé doit être établie, par foyer. Le formulaire d'ACS intitulé S 3715 est à retirer auprès de sa Caisse d'Assurance Maladie ou sur Internet.

Les photocopies de plusieurs pièces justificatives sont à joindre au dossier: pièce d'identité, trois quittances de loyer ou factures récentes d'électricité, l'avis d'imposition ou les bulletins de salaire de l'année écoulée. De plus, si des personnes sont à charge, la copie du livret de famille doit aussi être intégrée.

À noter: la réponse pour l'attribution de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est adressée sous deux mois, par l'Assurance Maladie.

Choisir sa complémentaire santé

Lorsque l'aide est accordée, le bénéficiaire déjà titulaire d'un contrat de complémentaire santé doit contacter l'organisme afin de présenter son attestation-chèque. Le montant de la cotisation annuelle pour la mutuelle est réduit dès la remise du document mais le chèque reste utilisable durant six mois.

Cependant, s'il ne dispose pas encore de complémentaire santé, le bénéficiaire peut choisir librement son contrat et l'organisme. La réduction de l'ACS sera prise en compte dès la souscription.

Pour choisir la mutuelle adaptée à ses besoins et à ceux de sa famille, il est utile de consulter un courtier d'assurances santé.

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