Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

«Je n'ai jamais vu un gouvernement appeler à ne pas payer d'impôts»

Le Figaro02/11/2015 à 11:37

INTERVIEW- Pour Dorothée Traverse, avocate fiscaliste, la proposition du gouvernement de rembourser les retraités modestes qui ne payaient pas jusqu'alors des impôts locaux est un «effet d'annonce». Pour qu'elle soit légale, «il va falloir légiférer rapidement».

L'annonce de Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, a fait grand bruit. Les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année, alors qu'ils en étaient jusqu'ici exonérés, seront «remboursés» pour les années 2015 et 2016. «Une disposition législative» est en préparation. Une mesure qui ne «parait pas légale», a déclaré dimanche Jean-Luc Mélenchon dans Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Il n'est pas «constitutionnel de rembourser des impôts, a-t-il ajouté. Ça n'est pas possible, j'attends de voir ça». Dorothée Traverse, avocate fiscaliste au cabinet MBA, fait le point pour Le Figaro.

LE FIGARO - La mesure annoncée par le gouvernement est-elle légale?

Dorothée Traverse - Aujourd'hui, cela n'est pas légal. Il y a un effet d'annonce, mais l'État ne peut s'amuser à envoyer une lettre de dégrèvement à qui bon lui semble. Les personnes concernées sont soumises à l'impôt alors qu'elles ne l'étaient pas avant ayant atteint un seuil d'imposition. C'est la conséquence d'une décision votée par le Parlement de supprimer la demi-part des parents isolés et veufs. Cette mesure a créé des recettes supplémentaires, budgétées pour l'année actuelle. L'État ne peut pas décider de renoncer à ces recettes sans les remplacer, il va falloir légiférer rapidement. La mesure aura un effet rétroactif. C'est une grande première, je n'ai jamais vu un gouvernement appeler à ne pas payer les impôts.

Remet-elle en cause le principe d'égalité devant l'impôt?

Je ne suis pas inquiète sur la question de l'égalité devant l'impôt, qui stipule que les mêmes critères s'appliquent à la même catégorie de personne. Il existe déjà des impôts sous conditions, comme l'impôt sur le revenu où certaines personnes sont exonérées. Il va évidemment falloir respecter le principe d'égalité, et ne pas dire «je supprime arbitraitement l'impôt pour telle ou telle personne».

Comment se déroule le remboursement des contribuables concernés?

Les personnes concernées par la mesure vont recevoir un avis de dégrèvement avec le montant de l'impôt. Pour ceux qui ont décidé de ne pas payer l'impôt, croyant être concernés par la mesure, il faut être prudent. Lorsque l'on ne paye pas ses impôts, on reçoit des relances avec des pénalités. Si la mesure n'est pas légiférée rapidement, les personnes qui n'ont pas payé risquent de recevoir des rappels avec pénalités. Tout dépend de la réactivité de l'administration. Il faut qu'elle identifie toutes les personnes qui profiteront de la remise. Il faut faire le choix de ne pas payer que si l'on est sûr d'être concerné par la mesure.

Et après 2016?

On ne sait pas, c'est flou. Le gouvernement peut choisir de reporter l'application de la mesure de 2008. Il s'agirait d'une décision temporaire: «On laisse le bébé au suivant». Ou il choisit de remonter les niveaux de seuils où on devient assujetti. La mesure viserait le long terme, et concernerait alors tous les citoyens.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.