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Janvier 2023 : les usagers réfractaires au compteur Linky vont être facturés
information fournie par Pratique.fr18/05/2022 à 16:00

Pour simplifier la procédure de relève des index de consommation, une campagne de déploiement du compteur connecté Linky a été menée. À ce jour, près de 90% du parc de compteurs d’Enedis ont été équipés du petit dispositif vert par le gestionnaire de réseau. Les 10% restants, pour différentes raisons, rarement techniques, contestent l’installation du compteur intelligent. Face à cette attitude récalcitrante, la CRE (commission de régulation de l’énergie) a décidé de mettre en place une nouvelle mesure de facturation. À la fois une pénalité et une imputation des charges générées par le refus d’obtempérer, la somme de 8,30 € sera demandée, tous les deux mois, aux abonnés non coopératifs dès 2023. Décryptage.

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Le début de la phase de déploiement diffus du compteur Linky

La campagne de déploiement du compteur Linky par Enedis, le gestionnaire du réseau, s’est étendue de 2015 à fin 2021. Pour 90% des foyers français, l’installation du petit compteur connecté s’est déroulée sans encombre, laissant derrière eux une marge de 10% de récalcitrants. Ce pourcentage regroupe les quelque 3,8 millions d’abonnés ayant refusé le remplacement de leur compteur électrique par le modèle nouvelle génération. La principale phase de déploiement ayant touché à sa fin le 31 décembre dernier, Enedis entame actuellement une seconde phase de déploiement diffus. L’objectif sera, entre autres, d’inciter les 10% restants du parc à approuver l’installation du compteur connecté dans leur domicile d’ici 2024. Cela leur évitera de devoir relever leur compteur électrique eux-mêmes.

Une pénalité financière comme mesure incitative

Le compteur intelligent Linky est censé permettre aux fournisseurs d’énergie de procéder à une relève à distance de la consommation électrique d’un foyer. Les abonnés n’auront donc plus à transmettre eux-mêmes leur index de consommation à Enedis. Bien que cette pratique paraisse anodine, elle coûte en réalité une certaine somme à Enedis. En effet, pour les 10% non équipés d’un compteur Linky, le gestionnaire de réseau est obligé de procéder à une relève résiduelle qui lui coûtera 26 millions d’euros en plus entre 2022 et 2024. Pour compenser cette charge financière, la CRE a défini un “nouveau cadre de régulation incitative qui s’appliquera au projet Linky jusqu’en 2024”. Les abonnés qui n’ont pas Linky et oublient ou refusent de transmettre leur index autorelevé seront notamment facturés pour supporter la surcharge imputée à l’Enedis par leur refus de coopérer.

Un surcoût de 8,30 € tous les deux mois

La mesure établie par la CRE pour inciter les abonnés récalcitrants à autoriser l’installation du boîtier Linky consiste à imputer à ces derniers les surcoûts assumés par Enedis pour la relève résiduelle. Ainsi, à compter de janvier 2023, ceux qui s’entêtent à refuser le compteur et ne communiquent pas leur index autorelevé à Enedis devront payer 8,30 € de plus tous les deux mois. Cette pénalité prendra fin dès que l’abonné concerné approuvera l’installation du compteur connecté dans son domicile. Dans le cas contraire, la sanction financière poursuivra son cours avec une réévaluation du montant du surcoût en 2025. Vous pouvez également connaître les équipements qui consomment le plus dans la maison.

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