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ISF : un amendement qui divise la droite

Le Figaro02/06/2011 à 00:51
Les députés proches de François Fillon, membres de la commission des finances de l'Assemblée, se sont opposés mercredi à l'amendement défendu par l'UMP Marc Le Fur, visant à intégrer les ?uvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

Les députés proches de François Fillon, membres de la commission des finances de l'Assemblée, se sont opposés mercredi à l'amendement défendu par l'UMP Marc Le Fur, visant à intégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

L'amendement a été adopté à une courte majorité par un tiers des députés UMP présents, une partie du Nouveau Centre et les voix des socialistes, dont celle du président PS de la commission des finances, Jérôme Cahuzac. «Ce dispositif est impossible à mettre en œuvre dans un système déclaratif. Et en plus, il y aura des contestations sur les estimations des œuvres», lance Michel Bouvard, «totalement hostile» à cet amendement.

Jérôme Chartier (Val-d'Oise) renchérit : «Nous voulons bien discuter du périmètre de l'ISF, mais cet amendement pourrait avoir pour conséquence une fuite des œuvres d'art à l'étranger.» Louis Giscard d'Estaing (Puy-de-Dôme) est tout aussi sévère sur un amendement «complètement à côté du sujet». «Dans la logique de la réforme de l'ISF, le patrimoine immobilisé, par exemple les tableaux de maîtres, n'a pas à être assujetti à un impôt annuel.» Gilles Carrez, rapporteur général du budget, s'est aussi prononcé contre cet amendement, qui divise la majorité.

Des signatures de soutien

Marc Le Fur, lui, affirme avoir déjà reçu 60 signatures de soutien à son amendement, «dont celle de Jean-Louis Borloo», le président du Parti radical. «L'impôt a changé de nature à partir du moment où on a changé les taux. Il faut donc modifier l'assiette», plaide le député de Côtes-d'Armor. Qui ajoute : «Les œuvres d'art ne rapportent pas. Mais cela vaut aussi pour la résidence principale, qui est incluse dans l'assiette de l'ISF.» Le Fur affirme aussi que «les services fiscaux ont les moyens d'éviter les fraudes», ce que mettent en doute les opposants à cet amendement. Porte-parole du groupe NC, Philippe Vigier (Eure-et-Loir) soutient cette «mesure de bon sens», au motif que «certains Français placent une partie de leur patrimoine dans les œuvres d'art pour échapper à l'impôt».

Une opération concertée se prépare au niveau de la Confédération des centres. À la suite d'une réunion de la coordination parlementaire, le 24 mai, le patron des députés du Nouveau Centre, François Sauvadet, déposera demain un amendement visant lui aussi à inclure les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF. «Il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs, en aucun cas de taxer la culture ou la création», précise l'exposé des motifs.

L'amendement Le Fur, qui sera examiné mardi ou mercredi prochain, a-t-il des chances d'être adopté ? Il peut être soutenu par toute la gauche (229 élus), une grande partie des 25 députés Nouveau Centre, des 20 élus radicaux et une faible part des 293 UMP. Le scrutin risque d'être serré.

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