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ISF : retour à l'ancien barème

Le Figaro18/09/2012 à 20:18
INFO LE FIGARO - Le gouvernement va rétablir à partir de 2013 le barème de l'ISF d'avant 2011, qui était beaucoup plus lourd. Mais un système de plafonnement sera instauré.

Le gouvernement a tranché sur le futur barème de l'ISF. Selon nos informations, il aurait décidé de revenir à partir de 2013 à l'ancien barème, celui qui s'appliquait avant la réforme de Nicolas Sarkozy de 2011. Les taux d'imposition s'étaleraient donc de 0,55% à 1,8%, selon les différentes tranches de patrimoine. Le seuil d'entrée à l'ISF resterait de 1,3 million d'euros. Cet ISF nouvelle version, considérablement alourdi par rapport à celui de la réforme Sarkozy, sera plafonné.

Le gouvernement n'a pas le choix, le Conseil constitutionnel ayant estimé cet été qu'un ISF à taux élevé et non plafonné serait jugé confiscatoire. Le plafond serait de 80% ou de 85%: la somme de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ne devra pas dépasser 80 ou 85% du revenu du contribuable. La ristourne obtenue grâce au plafond devrait elle même être plafonnée.

Coup de massue

Le gouvernement avait un temps envisagé une autre option: appliquer un barème proportionnel (sans tranches), constitué de deux taux d'imposition assez bas. Grâce à ces taux faibles, il n'aurait pas été nécessaire d'instaurer un plafonnement, susceptible d'être assimilé au bouclier fiscal tant dénoncé à gauche. Finalement, cette solution qui d'ailleurs aurait été très similaire au barème Sarkozy, a été abandonnée. Le gouvernement a préféré revenir à un système plus classique, dans l'épure de ce qu'il a fait pour la contribution exceptionnelle d'ISF de 2012.

Outre l'alourdissement de l'ISF, l'autre coup de massue pour les contribuables, c'est l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. Cela signifie notamment que les plus-values sur les cessions d'actions et de titres ne seront plus imposées à 19%, mais au barème de l'impôt sur le revenu. Une mesure très pénalisante pour les ménages des dernières tranches, imposés marginalement à 30%, 41% ou bientôt 45%. Et explosive pour les entrepreneurs: lors de la revente de leur société, ils risquent fort d'être dans ces tranches et donc de voir le produit d'années de travail taxé à 30%, 41% et 45%, auxquels il faudra ajouter 15,5% de prélèvements sociaux.

Pour atténuer ce choc, le gouvernement serait prêt à maintenir les avantages accordés aux dirigeants de PME qui revendent leur entreprise pour partir à la retraite (abattements d'un tiers au delà de la sixième année de détention). Mais aussi de garder un système d'abattement si la plus-value est réinvestie dans une entreprise. Néanmoins, ces mesures seront loin de couvrir tous les cas. Un entrepreneur peut choisir de vendre sa société à 40 ans sans réinvestir ailleurs!

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