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ISF-PME : un litige entre le fisc et 2000 investisseurs

Le Figaro10/02/2013 à 19:05
Le conflit porte sur la société de capital-risque Finaréa ayant investi dans des très petites entreprises, dans le cadre de la loi qui permet des allégements d'ISF. Il fragilise plusieurs sociétés.

La pâtisserie Mezziano employant 20 salariés à Nice a déposé le bilan l'été dernier. Tema Concept qui fabrique des bancs d'essais (13 salariés) va être mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Versailles. ArFlex, une entreprise de 37 salariés spécialisée dans la fabrication de salles de bains prêtes à poser, installée à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) dont le premier ministre Jean-Marc Ayrault a été maire, a jeté l'éponge.

Ces trois petites entreprises subissent de plein fouet les conséquences des contrôles lancés par l'administration fiscale sur la société de capital-risque Finaréa spécialisée dans le financement des petites entreprises.

Les deux premières sociétés avaient besoin de 500.000 euros. La troisième de 1 à 2 millions d'euros. Mais Finaréa n'a pas pu leur apporter les fonds nécessaires à cause de son conflit avec le fisc.

«Un malentendu nous oppose à l'administration fiscale. Je suis décidé à faire valoir mes droits et ceux des 2000 contribuables qui nous ont confié leur argent pour investir dans des petites entreprises. Nous respectons la loi», explique Christian Fleuret, président de Finaréa. Expert-comptable passionné par le développement des petites entreprises, Christian Fleuret a lancé Finaréa en 2008 en proposant à des personnes acquittant l'ISF de réduire le montant de leur impôt en investissant dans de petites sociétés comme le permet la loi Tepa. «Je pensais lever 3 ou 4 millions d'euros. La formule a remporté un grand succès», raconte Christian Fleuret.

Malgré l'instabilité juridique qui s'est traduite par des modifications de la réglementation, Finaréa a levé au total 65 millions d'euros auprès de 2000 contribuables depuis juin 2008. Ses équipes ont étudié les dossiers d'environ 2000 entreprises. Elles ont pris des participations variant entre 30 % et 49 % dans 52 petites entreprises employant au total près de 700 personnes. Elles sont souvent dirigées par des entrepreneurs de moins de 40 ans. L'investissement par société varie entre 600.000 et un million d'euros. «Nous aidons sur le plan financier et opérationnel des sociétés qui trébuchent et ne se développent pas par manque de financement», témoigne Christian Fleuret.

Députés et ministres interpellés

Mais Finaréa est paralysée par l'administration fiscale. La société de capital-risque ne peut plus lever d'argent ni poursuivre ses investissements dans les entreprises. Le fisc a adressé en 2012 à ses 2000 clients des redressements pour les années 2009 et 2010 et réclame à chacun plusieurs milliers d'euros. Ses services estiment en effet que ces personnes ne peuvent pas bénéficier des réductions d'impôt liées à des investissements dans des petites entreprises comme le permet la loi Tepa. Car ils jugent que les 34 holdings régionaux mis en place par Finaréa pour prendre des participations dans des entreprises ne jouent pas un «rôle de holding animateur».

«Nous estimons que l'analyse de l'administration fiscale se fonde sur une appréciation très discutable du droit et des faits. Nous sommes décidés à nous battre», affirme Christian Fleuret qui a embauché plusieurs personnes pour défendre ses clients. Le fondateur de Finaréa a écrit à une soixantaine de députés et sénateurs pour plaider sa cause. Il a adressé une lettre aux ministres Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin. Il plaide également sa bonne fois auprès de plusieurs think-tanks, du Medef, de la CGPME. La bataille ne fait que commencer. Elle pourrait durer des années.

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