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ISF : les biens éxonérés en tout ou partie

Le Figaro24/04/2014 à 14:16

Les ?uvres d'art ne sont pas les seuls biens à échapper à l'ISF. D'autres exonérations ou abattements moins connus existent.

?Objets d'art et bijoux

Les objets de plus de 100 ans d'âge ont le caractère d'objet d'antiquité et sont exonérés d'ISF. Il en est ainsi également des objets d'art ou de collection faits de la main de l'artiste (tapis, tableaux, dessins, livres, mobilier ou statues). Par exception, les bijoux doivent non seulement avoir plus de 100 ans d'âge, mais également tirer l'essentiel de leur valeur de leur ancienneté et de la qualité du travail d'exécution. La valeur des pierres et matériaux qui les composent n'est pas un critère suffisant pour leur donner la qualité d'objet d'antiquité. Lorsque ce n'est pas le cas, les bijoux doivent être déclarés pour leur valeur d'assurance contre le vol ou l'incendie dans un contrat en cours au 1er janvier 2014 et conclu depuis moins de dix ans.

? Le cas particulier des véhicules de collection

Les véhicules de collection sont exonérés lorsqu'ils disposent d'un certificat d'immatriculation portant la mention «véhicule de collection». Pour cela, ils doivent être âgés de plus de 30 ans (pour les certificats délivrés depuis le 15 octobre 2009) et l'ancienneté doit être attestée par le constructeur ou par la ­Fédération française des véhicules d'époque.

Si ce n'est pas le cas, ils doivent respecter les critères cumulatifs définis par la circulaire douanière du 16 janvier 2013: être ­relativement rares, ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale, faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et avoir une valeur relativement élevée.

L'état d'origine, l'ancienneté d'au moins trente ans et la cessation de la production constituent une présomption de l'intérêt historique d'un véhicule.

?Bois, forêts et parts de groupements forestiers

Ces biens bénéficient d'une exonération partielle à concurrence des trois quarts de leur ­valeur, sous la condition ­notamment d'un engagement d'exploitation pendant trente ans.

?Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et parts de GFA

L'exonération partielle est équivalente à celle accordée en matière de droits de mutation à titre gratuit: 75 % de leur valeur lorsque celle-ci n'excède pas, en 2014, 102 717 € et à concurrence de 50 % au-delà de ce montant.


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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

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Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

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