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ISF : le coût du plafonnement dépasse le milliard

Le Figaro11/10/2016 à 09:56

INFO LE FIGARO - D'après des chiffres de Bercy, que Le Figaro s'est procuré, le plafonnement de l'ISF a coûté l'année dernière 19% plus cher à l'État qu'en 2014.

C'est un chiffre que le gouvernement cache soigneusement. Le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a vu son «coût» pour l'État exploser de 19% en 2015, à 1,077 milliard d'euros, d'après les chiffres transmis par Bercy au président LR de la Commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, et que Le Figaro s'est procuré. Logique, car de plus en plus de contribuables bénéficient de cette protection. Sur les 342.942 foyers soumis à l'ISF, 9575 ont profité du plafonnement en 2015, contre 8872 l'année précédente.

«Ces chiffres prouvent, s'il en était besoin, que l'idéologie, ça ne marche pas, réagit Gilles Carrez. La gauche se retrouve avec un plafonnement de l'ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu'elle dénonçait sous le quinquennat précédent. Et ce à cause d'un barème de l'ISF confiscatoire et hors de la réalité économique!» De fait, en 2012, la majorité PS a relevé l'ISF, en fixant notamment à 1,5% le taux de taxation de la dernière tranche. Un taux en réalité très élevé compte tenu de l'érosion de la rentabilité des placements -l'assurance-vie a rapporté 2,3% en moyenne en 2015.

Le Conseil constitutionnel décide alors de mettre le holà: il estime que cette mesure, additionnée à d'autres, rend les prélèvements confiscatoires puisqu'ils dépassent les 70% du revenu des contribuables fortunés! François Hollande n'a donc pas d'autre choix, en 2013, que de mettre en place sa propre version du bouclier fiscal: désormais, le montant de l'ISF ne peut dépasser 75% du revenu fiscal de référence d'un contribuable.

En 2015, les titulaires d'une fortune de plus de 10 millions d'euros représentaient les principaux bénéficiaires du plafonnement de l'ISF. Ces 3590 foyers (soit 37,5% des bénéficiaires de la mesure) ont capté 87,7% des bénéfices du plafonnement, soit 944 millions d'euros. Le montant moyen de leur ISF aurait été plus de 3,6 fois supérieur sans plafonnement (363.000 euros, au lieu de 100.200 euros acquittés après plafond). Reste que sans ce plafonnement, l'exil fiscal serait plus fort encore.

Avis d'imposition: la vidéo de Droit-Finances.net

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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