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ISF : comment La République En Marche défend sa réforme

Le Figaro 19/10/2017 à 16:25

Même sous le feu des critiques, les parlementaires LREM et l'exécutif croient au texte instituant l'«Impôt sur la Fortune Immobilière». Le Figaro détaille les arguments de la majorité pour sortir indemne du débat à l'Assemblée.

Alors que les députés débattent ce jeudi des articles 10 à 15 de la loi de Finances, qui concernent l'établissement de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, La République En Marche va devoir s'appliquer. Certes, le risque est faible que ce texte ne soit pas adopté: la confortable majorité présidentielle votera le texte, déjà adopté jeudi dernier 12 octobre en commission. Pour le mouvement, l'enjeu du débat parlementaire est plutôt d'éviter de tomber dans le piège politique de l'ISF: la mesure possède une haute valeur symbolique, cristallise l'attention des Français, et une mauvaise gestion des débats pourrait renforcer une opposition en manque de souffle. La gauche a notamment lancé une pétition pour connaître l'impact de la réforme, et le Président de la République a échauffé les esprits lors de son entretien télévisé, en évoquant les plus aisés comme des «premiers de cordée» à ménager économiquement.

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La proposition indécente du MoDem

Spectateur des premières difficultés du gouvernement sur le dossier, le MoDem a voulu arriver à la rescousse en donnant sa vision des choses à travers un amendement, avant-hier mardi: les troupes de François Bayrou ont préconisé de maintenir l'ISF, en sortant du périmètre du prélèvement la détention de titres de sociétés, qui servent à «l'économie réelle». Concrètement, les députés se sont contentés de proposer une généralisation du «Pacte Dutreil», le régime de faveur qui permet que les titres ne soient imposés que sur 25% de leur valeur, lorsqu'il s'agit de biens professionnels. Et pour donner du poids politique à la mesure, le tout serait rebaptisé «IFP», Impôt sur la Fortune Patrimoniale, et non plus IFI: un camouflet pour le gouvernement, et ses multiples annonces sur le sujet depuis des mois... Ou comment, pour le MoDem, reprendre une certaine influence médiatique et politique, sous prétexte d'aider des amis en difficulté dans l'opinion.

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Éviter tout risque d'inconstitutionnalité

Du côté du gouvernement comme du groupe LREM, on a donc très rapidement snobé cette proposition indécente. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, la rejetait sèchement hier mercredi, la déclarant non constitiutionnelle. Interrogés par Le Figaro, des proches de la députée et du ministre précisent qu'en effet, en excluant un pan entier des valeurs (et non une niche comme les oeuvres d'art), la solution centriste prendrait le risque d'une «rupture d'égalité devant l'impôt». Certains proches du dossier font remarquer que «le gouvernement invente moins un motif constitutionnel que le MoDem ne recycle un dispositif dont on sait qu'il ne fonctionne pas, afin d'exister politiquement»!

À la commission des finances, les partisans de l'IFI vantent le sérieux de leur texte, qu'ils aiment à présenter comme une vraie abolition de l'ISF... Doublée de la création d'un impôt sur l'immobilier. Est-ce réellement si différent, du point de vue constitutionnel? L'exécutif admet que «le débat est sans fin», sur la productivité de l'immobilier comparée à certains placements financiers, ou d'autres actifs de luxe... Mais, in fine, on assume la ligne de fracture choisie lors de la campagne présidentielle. Et si Bercy s'attend bien sûr à des «débats» sur la question, il estime avoir construit un dossier suffisamment solide pour résister aussi bien à la rue Montpensier qu'au Palais Bourbon.

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Défendre une certaine vision de l'économie «productive»

Mais au delà de l'écueil juridique, il faudra encore discuter du fond de la réforme. Pour répondre aux critiques de gauche évoquant un cadeau fait aux riches, Bercy veut souligner qu'il s'est montré ouvert au durcissement de taxes existantes. En particulier, trois taxes vont être relevées: la première est la taxe annuelle (francisation) qui frappe certains bateaux de plaisance, la seconde prendra la forme d'une surtaxe sur les cartes grises pour les véhicules les plus puissants, et la troisième sera la taxe de 10% sur la vente d'objets précieux, relevée à 11%.

De même, le groupe LREM veut montrer que l'argent défiscalisé sera bien investi dans le tissu des entreprises françaises. À l'initiative d'Amélie de Montchalain, des auditions des grandes sociétés de gestion financière seront lancées en janvier, pour s'assurer que la nouvelle manne soit bien réinjectée au service de tous les Français. Au sein du groupe, on souligne que les banques devront «donner des gages», en échange d'une mesure qui leur est particulièrement favorable.

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