Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Investissement Scellier : les conditions à respecter

Le Figaro18/05/2012 à 15:21
L'acquisition en 2011 d'un logement en Scellier vous permet de bénéficier, dès cette année, d'une réduction d'impôt. Vous devez toutefois respecter certaines obligations déclaratives, même si le bien n'est pas encore loué.

L'acquisition en 2011 d'un logement neuf destiné à la location vous permet de bénéficier, dès cette année, d'une réduction d'impôt dans le cadre du dispositif Scellier. Vous devez toutefois respecter certaines obligations déclaratives, même si le bien n'est pas encore loué.

La réduction d'impôt est égale à 22 % du prix de revient de l'investissement, plafonné à 300.000 €. Si le logement ne répond pas à la norme énergétique BBC (Bâtiment basse consommation), le taux de la réduction d'impôt est abaissé à 13 %. L'avantage fiscal est réparti sur neuf ans. Ainsi, pour un logement BBC acheté 400.000 € en 2011, vous bénéficiez cette année d'une réduction de 7333 € [(300 000 € x 22 %)/9]. La même réduction sera appliquée les huit années suivantes, pour s'élever, au total, à 66.000 €.

Vous devez, en contrepartie de l'avantage fiscal, louer le bien nu pendant neuf ans, à titre de résidence principale, tout en respectant un plafond de loyer. Attention, cesser de louer ou vendre le bien avant l'expiration de ce délai entraîne la remise en cause de la réduction d'impôt. Sauf si la rupture de l'engagement est due au décès, au licenciement ou à l'invalidité du propriétaire du logement, de son conjoint ou partenaire de pacs.

L'option doit être exercée cette année

Afin de bénéficier pour la première fois du Scellier en 2012, vous devez remplir l'imprimé spécial n° 2044 EB (disponible dans les centres des finances publiques ou sur impots.gouv.fr) et joindre le formulaire à votre déclaration de revenus. Il n'est pas nécessaire d'avoir déjà trouvé un locataire pour opter. En revanche, une fois l'option pour le Scellier exercée, il n'est plus possible, pendant neuf ans, de demander à rebasculer sous le régime d'imposition classique des revenus fonciers.

Outre les informations relatives à la nature de l'investissement (logement acquis neuf ou sur plan, date d'acquisition ou d'achèvement...) et de la location (date de mise en location, montant du loyer, surface retenue pour son plafonnement...), il faut fournir plusieurs pièces justificatives, telle la copie du contrat de location (si le logement n'est pas encore loué, elle sera jointe à la déclaration de l'année au cours de laquelle le bail est signé). Si l'investissement est réalisé via une société civile immobilière (SCI) familiale, c'est à elle d'effectuer ces formalités. De son côté, l'associé doit s'engager à conserver ses parts pendant neuf ans.

Il faut également reporter le montant de l'investissement sur une déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C, page 6, case 7NA ou 7NF. Quant aux loyers perçus, ils sont à déclarer sur l'imprimé fiscal n° 2044.

Si vous acceptez de louer le bien à un locataire de condition modeste et à un niveau de loyer plus bas, vous bénéficiez d'un complément de réduction d'impôt (5 % par période de trois ans, au-delà de la 9e année, renouvelable une fois) et d'une déduction spécifique de 30 % sur les revenus fonciers (régime Scellier intermédiaire). Outre les documents exigés dans le cadre du Scellier «classique», joignez à l'imprimé n° 2044 EB une copie de l'avis d'imposition du locataire au titre de l'avant-dernière année, remplissez une déclaration n° 2044 S et reportez le montant de l'investissement sur la déclaration n° 2042 C.

LIRE AUSSI:

» Déclaration de revenus 2011: mode d'emploi

» Revenus fonciers: choisir le meilleur régime fiscal

» Crédit immobilier - la baisse des taux se poursuit

SERVICE:

» Retrouvez toutes les annonces immobilières avec Explorimmo

SUIVEZ LE FIGARO IMMOBILIER SUR:

» Twitter: @LeFigaro_Immo

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.