Investissement locatif : les professionnels défendent la loi Pinel

information fournie par Boursorama avec Newsgene •17/04/2018 à 18:20

Investissement locatif : les professionnels défendent la loi Pinel

Dans un document rendu public le 10 avril dernier, la Cour des comptes met en cause l'efficacité des aides au logement. Les professionnels de l'immobilier montent au créneau pour défendre le dispositif Pinel.

« Impact économique limité », « efficacité faible », « faible part » dans la production totale de logements… La Cour des comptes n'est pas tendre avec l'aide à l'investissement locatif. Dans un référé au Premier ministre rendu public le 10 avril 2018, les magistrats de la rue Cambon appellent à « sortir progressivement et de manière sécurisée de ces dispositifs ». Les professionnels de l'immobilier réagissent en défendant le dispositif Pinel.

Un dispositif avantageux pour l'Etat

Cet outil fiscal a fait ses preuves, assurent-ils dans les colonnes du Moniteur. « La Cour des comptes (…) ne tient aucun compte des gains liés à ces dispositifs », déplore Ivain Le Roy Liberge, président de Sully promotion et président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de Centre-Val de Loire. Le dispositif Pinel coûte 1,8 milliard d'euros, mais « il en rapporte environ 2,3 milliards », précise Ivan Le Roy.

La Cour des comptes reproche au dispositif Pinel de produire des logements deux à trois fois plus chers qu'un logement social. Certes, l'investisseur particulier bénéficie d'une réduction d'impôts de 18% sur 9 ans. « Mais en contrepartie, les pouvoirs publics encaissent immédiatement 20% de TVA sur le prix de ce même logement », souligne Benjamin Nicaise, président de Cerenicimo, plateforme dédiée à l'investissement immobilier.

« Cette comparaison n'a pas de sens »

Dans un communiqué du jeudi 12 avril dernier, la FPI conteste « les chiffres avancés par la Cour à l'appui de ses conclusions ». D'après la fédération, « les plafonds de loyer » des logements Pinel ne seraient pas « structurellement plus élevés que les loyers de marché ». La Cour des comptes ne parle que des « coûts budgétaires bruts, qui ne tiennent pas compte des recettes fiscales dégagées par le Pinel », affirme la FPI.

La conclusion de la Cour « ne s'explique que si elle rapporte ces coûts aux durées de location respectives de ces logements ». Pour la FPI, « cette comparaison n'a pas de sens ». Elle revient à exiger d'un particulier qu'il loue son bien pendant 40 ans, comme un organisme HLM. Le dispositif Pinel régime a permis de vendre 60 000 logements en 2017. Plus de 80% d'entre eux se trouvaient en Ile-de-France et dans les métropoles régionales les plus dynamiques.