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Incidents bancaires : les banques abusent

Le Figaro14/11/2011 à 18:08
Le comparateur de frais bancaires en ligne Choisirmabanque.com affirme que 122 des 124 banques françaises qu'il a étudiées ne respectent pas la législation et facturent trop cher le dépassement d'autorisation de découvert.

Voici une nouvelle incitation à consulter la grille tarifaire de sa banque. Alors que les pratiques des établissements sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs, et que le ministère de l'Économie a mis en place un comité chargé du suivi des tarifs, le comparateur de frais bancaires en ligne, Choisir ma banque.com, vient de publier un classement à propos des incidents bancaires. Lorsqu'un client dépasse le plafond de découvert autorisé, l'établissement applique la commission d'intervention, c'est-à-dire qu'il effectue un prélèvement pour chaque opération qui plonge les comptes un peu plus dans le rouge.

De 0 à 16 euros

Or, si cette commission est bien prévue par la loi depuis 1990, l'étude réalisée par le comparateur montre que la grande majorité des banques l'applique de manière abusive. Un arrêt de la cour de Cassation du 5 février 2008 a rappelé que les banques ne devaient pas pratiquer de prêt usuraire, et que ces commissions devaient être prises en compte dans le calcul du taux de prêt effectif appliqué, et non être considérées comme indépendantes.

Dès lors, 122 des 124 établissements analysés par Choisir ma banque.com seraient hors la loi en appliquant des frais forfaitaire à chaque nouvelle opération qui fait plonger le découvert du client au-delà de la limite. D'après l'étude, ces frais peuvent atteindre jusqu'à 16 euros ! Un tarif que les banques estiment justifié au regard des opérations de traitement alors nécessaires... mais qui selon le comparateur le sont d'autant moins qu'elles sont la plupart du temps automatisées, et qu'elles touchent un public souvent fragile.

La Banque Populaire facture ainsi de 7,80 euros à 16 euros chaque dépassement. Le Crédit agricole de 7 à 10 euros, la Caisse d'épargne de 8,50 à 10,90 euros, le Crédit Mutuel de 3,95 euros à 11,06 euros. En moyenne chaque acte malheureux se solde par un retrait supplémentaire de 8,37 euros en 2011, soit 1,53% plus cher qu'en 2010. S'il n'applique pas les frais les plus abusifs puisqu'il occupe la troisième place du classement le Crédit Municipal de Paris, aussi connu sous le nom de Mont de Piété, serait lui aussi hors la loi avec un tarif forfaitaire de 4,50 euros. Deux banques en ligne se démarquent en ne prélevant aucun frais. Boursorama Banque et ING Direct, se classent premières ex-aequo.

Les dix premières banques du classement

1- Boursorama Banque et ING Direct : 0 euros

2- Crédit Mutuel d'Anjou : 3,95 euros

3- Crédit Municipal de Paris : 4,50 euros

4- Crédit Mutuel Centre est Europe et Crédit Mutuel Sud Est : 5,05 euros

5- Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest : 5,26 euros

6- Banque Populaire Rives de Paris : 6,25 euros

7- La Banque Postale : 6,70 euros

8- Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais et Crédit Mutuel Méditerrannée : 6,95 euros

9- Axa Banque , Coopabanque , Crédit agricole Centre Est et Crédit Coopératif : 7 euros

10- Crédit agricole Atlantique Vendée : 7,15 euros

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