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Impôts sur le revenu : la déclaration en ligne bientôt obligatoire ?

Boursorama avec Pratique.fr11/05/2015 à 18:21

Les Français sont de plus en plus nombreux à faire leur déclaration d’impôts sur le revenu en ligne. Plus de 14 millions de contribuables, soit environ un tiers, ont en effet choisi la télé-déclaration. A noter que la déclaration en ligne est obligatoire dans la plupart des pays de l’OCDE, et utilisée par une grande moitié des usagers.

Déclaration de revenus en ligne bientôt obligatoire

Une option en passe de devenir une obligation

Le nombre de Français ayant opté pour la déclaration en ligne a augmenté de 10 % pour la campagne 2014 par rapport à l’année précédente. Si celle-ci n’est pas encore obligatoire pour les particuliers, elle l’est pour les entreprises depuis quelques années déjà.

Depuis la suppression de la prime de 20 € accordée aux personnes effectuant leur déclaration de revenus en ligne, l’engouement pour la télé-déclaration semble ne plus suivre le rythme souhaité par le gouvernement. D’où l’idée d’intégrer l’obligation de faire sa déclaration en ligne dans le projet de loi de « simplification fiscale » qui sera présenté par Michel Sapin, ministre des finances, dans le courant du mois de mai.

Des objectifs d’économie

Selon le ministre, la déclaration en ligne permettrait à l’Etat d’économiser jusqu’à 250 millions d’euros par an, rien qu’en frais d’affranchissement. Cette solution s’avère également écologique, puisqu’elle a permis de se passer de 400 tonnes de papier pour l’année 2014. En outre, elle aiderait à faire face à la diminution des effectifs de l’administration fiscale, qui perd environ 2 000 postes par an. Ainsi, une grande partie des ressources humaines pourrait être chargée de missions de contrôle.

La numérisation de la déclaration de revenus permettrait de suivre les traces des pays de l’OCDE, qui pratiquent pour la plupart le prélèvement à la source. En effet, la France accuse un certain retard  par rapport au Royaume-Uni, où 85 % des contribuables effectuent leur déclaration en ligne, et où le prélèvement à la source de l’impôt est de rigueur. En Italie, les contribuables payant plus de 1 000 € d’impôts doivent, depuis octobre 2014, passer par le télépaiement.

Un passage progressif

Le passage à la télé-déclaration intégrale se fera cependant progressivement. Selon Bercy, ce basculement sera étalé sur quatre ou cinq ans, et les ménages les plus aisés seront les premiers touchés par cette mesure. En 2013, d’après l’Observatoire du numérique, environ 82 % des ménages possédaient Internet à domicile, ce qui facilite l’application de ce dispositif. Bien entendu, les personnes ne pouvant accéder à Internet pourront continuer à faire leur déclaration sur papier.

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