Impôts : recettes 2014 inférieures de 11,5 milliards face aux prévisions

information fournie par Boursorama •03/12/2014 à 19:18

Les recettes fiscales 2014 sont nettement inférieures au chiffre attendu. Bercy pourrait être amené à revoir ses prévisions.

Cette année, les rentrées d’argent dues à l’impôt sur le revenu (IR) sont inférieures de 6 milliards d’euros par rapport aux prévisions. Pire : les recettes fiscales nettes de l’année en cours accuseraient un différentiel de 11,5 milliards par rapport au chiffre attendu. Préoccupant.

Que se passe-t-il dans la récolte des impôts ? Les rentrées fiscales de l’année 2014 sont nettement plus faibles qu’attendu par la « Loi de finances initiale » (LFI). Selon Le Figaro , ce différentiel particulièrement conséquent resterait encore « inexpliqué ».

Courbe de Laffer

Ce n’est pourtant pas la première fois que les recettes fiscales se révèlent nettement inférieures au chiffre attendu. L’année dernière déjà, l’écart entre prévisions et recettes réelles était d’environ 5 milliards d’euros, affirme Le Figaro qui se montre intransigeant dans l’interprétation du problème : « À force d'augmenter les impôts, ils finissent par ne plus rentrer comme prévu ».

Est ainsi rappelée la célèbre « courbe de Laffer », selon laquelle le niveau d’impôts doit atteindre un juste milieu au-delà duquel les citoyens emploient des « stratégies d’évitement » pour être moins soumis à la fiscalité.

Peu d’explications sur cet écart

Comment peut donc s’expliquer un tel différentiel ? Toujours à en croire Le Figaro , personne ne saurait vraiment expliquer l’origine du problème. Sont avancés différents arguments qui n’expliqueraient pas la totalité de l'écart constaté.

On savait la « Loi de finances initiale » trop optimiste sur la conjoncture économique de l’année. La croissance 2014 était attendue en hausse de 0,9% en France alors qu’elle devrait péniblement atteindre 0,4%. Moins de croissance implique moins de revenus, et donc moins de rentrées d’impôts sur le revenu. Mais pas au point d’expliquer l’erreur constatée.

D’autres explications ont été avancées sur ce différentiel. Plus d’un milliard d’euros serait dû à un « geste fiscal pour les plus modestes » voté au cours de l’été dans la loi de finances rectificative. Le Figaro rapporte également une « importante moins-value sur les revenus des capitaux mobiliers » qui représenterait plus de 3 milliards de différentiel face aux prévisions. Cela désignerait notamment une baisse des revenus issus des plus-values boursières et des versements de dividendes, qui sont bien sûr imposés par l’Etat.

De mauvais augure pour 2015

Le différentiel constaté fragilise donc davantage les finances du pays. Surtout, cela met en doute les estimations optimistes du gouvernement pour l’année 2015. Est en effet prévue une augmentation des rentrées fiscales de l’IR grâce à une amélioration de la conjoncture économique, et ceci malgré la récente suppression de la première tranche de cet impôt.

Or, les estimations 2015 sont elles-mêmes basées sur les prévisions 2014 qui se révèlent fausses. De là à anticiper une révision en hausse du déficit français au cours des prochaines années, il n’y a qu’un pas, et ce malgré la déclaration optimiste de Michel Sapin en début de journée au sujet d’une réduction du déficit prévisionnel pour 2015.

X.B.