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Impôts : plus de contribuables en 2012

Le Figaro06/02/2012 à 16:11
Entre 100.000 et 200.000 foyers fiscaux qui, jusque là n'étaient pas imposables le seront à compter du mois de septembre. D'autres vont franchir une tranche et être taxés davantage.

La mauvaise surprise pourrait concerner 100.000 à 200.000 foyers. Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France , des ménages non imposables jusqu'à présent risquent notamment de devoir payer l'impôt sur le revenu cette année. Le responsable est le deuxième plan de rigueur annoncé par le gouvernement au mois de novembre dernier et qui a gelé le barème de l'impôt.

Auparavant, les tranches d'imposition qui servent d'assiette à la taxation, étaient revues chaque année pour tenir compte de l'inflation qui augmente le coût de la vie. En figeant pour deux ans au moins les tranches d'imposition, toutes les personnes dont les revenus ont augmenté en 2011 risquent potentiellement de subir les conséquences de la réforme s'ils se retrouvent avec des revenus imposables supérieurs à 5963 euros, le seuil de la première tranche à 5,5 %. Pour le gouvernement, les sommes que ces foyers devront acquitter seront relativement faibles car le fisc ne réclame pas le paiement de l'impôt quand celui-ci est inférieur à 61 euros. Le Parisien-Aujourd'hui en France souligne néanmoins que cette soudaine imposition pourrait avoir des conséquences plus graves pour les ménages car beaucoup d'aides comme celles accordées pour la cantine scolaires et les transports sont liées à l'absence d'imposition. Des familles pourraient donc perdre ces avantages.

Changement de tranche

Autre effet mécanique du gel du barème, d'autres ménages déjà imposés pourraient, eux, franchir le seuil de la tranche supérieure d'imposition et donc devoir payer davantage. Ce surplus d'impôts n'est pas encore visible sur les avis que les contribuables ont reçu en ce début d'année pour payer le premier tiers. La mauvaise surprise viendra en septembre, lors du paiement du reliquat. Selon les calculs du syndicat national unifié des impôts (Snui) cités par le quotidien, les hausses s'étaleront de 1,17 % pour un couple aisé sans enfant à 12,57 % pour un célibataire. Le gouvernement attend en tout cas 1,7 milliard d'euros supplémentaires de rentrées fiscales pour 2012 et le double pour 2013.

Enfin, le plus riches seront également touchés, car le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a aussi été figé. Le gouvernement table sur 44 millions d'euros d'ISF supplémentaire en 2012 et 88 millions d'euros de plus en 2013.

* La situation normale après indexation tient compte d'un taux d'inflation évalué à 2,1% en 2011.
* La situation normale après indexation tient compte d'un taux d'inflation évalué à 2,1% en 2011.

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